👮‍♂️ Circuler avec un EDPM : les risques actuels …

Actuellement, aucun EDPM n’a le droit de circuler sur la voie publique.
Leur commercialisation et utilisation sont restreintes à un usage sur voie privée.

Pour avoir le droit de circuler sur la voie publique, il faut un engin listé dans le code de la route, article R311-1. La liste est fermée, pas ouverte, donc, interdit. Nous sommes juste tolérés.

En octobre/novembre 2019, il y aura une catégorie spéciale EDPM dans le code pour les EDPM pouvant aller jusqu’à 25 km/h.

Les risques actuels :
– contravention de 5ème classe (1500 €) avec passage au tribunal de police et casier judiciaire
confiscation (et destruction potentielle), mĂŞme si sur ce point, c’est plus dĂ©licat car il faut assimiler notre EDPM Ă  un des engins de la liste.

Si vous n’ĂŞtes pas assurĂ©s : contravention de 3750€ ou 750€ forfaitaire.
Pour rappel, tous les EDPM sont des « véhicules terrestres à moteur » tels que défini par le Code des Assurances, et ils doivent tous être assurés à minima en Responsabilité Civile (article L221-1).

A notre connaissance, personne n’a eu droit Ă  ces amendes maximales (nous avons vu des cas d’amendes Ă  135€ pour dĂ©passement de la vitesse max).

Nota: si vous fuyez lors d’un contrĂ´le et que les forces de l’ordre vous rattrapent, c’est un dĂ©lit de « refus d’obtempĂ©rer » (Article L 233-14 du code de la route, puni d’un emprisonnement de 3 mois et d’une amende de 3 750 euros maximum)…

François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME