Statuts

Statuts association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE PREMIER – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Association Nationale des Utilisateurs de Micro-Mobilité Électrique”

 

ARTICLE 2 – Objet social

Cette association a pour objet de :

– Défendre les intérêts des utilisateurs d’Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM: trottinettes, monoroues, gyropodes, skates et autres engins assimilés);

– Organiser des événements pour promouvoir et défendre les EDPM;

– Promouvoir la reconnaissance des EPDM dans la réglementation routière;

– Proposer des axes pour améliorer la circulation des EDPM ;

– Sensibiliser les utilisateurs à la sécurité routière;

 

Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

Chez M. Patrick Aftermann, 29 chemin Charles De Coulomb, 42170 St Just St Rambert.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose :
1/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien supérieure au montant  minimum de cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

 

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

ARTICLE 5 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le bureau adressera une courrier électronique à l’intéressé l’invitant à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit sous un délai de 15 jours après envoi du courriel.

4/ l’association est indépendante et libre de tout engagement politique ou religieux. En conséquence, les membres de l’association s’engagent, pour la durée de leur mandat, à faire preuve de réserve et à ne pas nuire aux intérêts de l’Association par quelque prosélytisme que ce soit. Un membre de l’association qui, par ses actes ou ses paroles, ne respecterait pas ces engagements pourrait être radié de l’association ; l’intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications écrites dans un délai de quinze jours à partir de la demande adressée par lettre recommandée par le Bureau.

 

ARTICLE 6 – Cotisations

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées annuellement par le conseil d’administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 7 – Ressources complémentaires

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2/ assurer des services faisant I’objet de contrats ou de conventions ;

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

ARTICLE 8 – Conseil d’Administration et Bureau

 

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 10 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Ces membres sont rééligibles.

Les membres du conseil d’administration doivent être à jour de leur cotisation pour être éligible.

 

En cas de vacance, d’un membre du bureau ou du conseil d’administration due à sa démission, radiation ou à une absence injustifiée lors des deux derniers CA, le bureau proposera aux administrateurs du CA un remplacement temporaire, ce dernier  devra alors être validé lors de la prochaine Assemblée Générale. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration est constitué de 10 membres élus, à savoir :

  • les membres du bureau (6);
  • les quatre membres actifs ou d’honneur choisis par vote lors de l’Assemblée Générale.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° un président

2° un président adjoint

3° un secrétaire

4° un secrétaire adjoint

5° un trésorier

6° un trésorier adjoint

 

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

 

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration et du bureau

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Aucun courrier n’est alors indispensable pour informer de sa radiation. Cependant, il sera averti par courrier électronique.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 10 – Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois, exception faite de la 1ère Assemblée Générale suivant la constitution de l’association.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 1 procuration.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 – Convocation

 

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 – Règlements

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

ARTICLE 13 – Participation à la vie de l’association

 

La carte d’adhérent confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de l’association. Tout pratiquant membre du groupement de l’association doit être détenteur de sa carte d’adhérent qui peut être exigée à tout moment. Le non respect de cette obligation par une association adhérente, peut faire l’objet d’une sanction prévue dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 14 – Modification des Statuts et Dissolution

 

A/ Modification des statuts

 

Les statuts peuvent être modifiés par Assemblée Générale dans les conditions prévues à ce paragraphe sur proposition du conseil d’administration ou une majorité simple des membres présents ou représentés par pouvoir.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée aux membres de l’association un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

 

B/ Dissolution

 

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association Nationale des Utilisateurs de Micro-Mobilité Électrique que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par le paragraphe A (cité ci-dessus).

 

C/ Liquidation

 

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

 

Fait à Lyon , le 15/06/2019

Récépissé de déclaration préfectorale

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