Dernière modification le sam 7 septembre 2019 à 19:40

La situation aujourd’hui

Voici une synthèse sur le décret et la LOM.

Nota : cette page est mise à jour dès que nous obtenons une information fiable.

Pour rappel, c’est le décret qui est très impactant concernant les EDPM (trottinettes, monoroues, esk8) car il va modifier le Code de la Route.

Si vous voulez en savoir plus sur le contenu du décret tel qu’il est connu actuellement, vous pouvez consulter cette page.

Selon le Ministère de la transition écologique, ce décret sera amené à évoluer.

La LOM nous affecte uniquement sur la possibilité laissée aux Maires de relâcher ou contraindre les voies de circulation des EDPM, et leur permet de gérer l’installation du free-floating.

Nous rencontrerons prochainement les 2 ministères.

 

État du décret

  • le projet de décret a été soumis à la commission européenne et aux autres états membres de l’UE pour avis. La commission n’a pas émis d’avis.
  • L’AFPIMEP (une association de professionnels) a eu l’occasion de rencontrer le Ministère de l’intérieur le 04/09/2019, et le décret sortirait tel qu’il est actuellement :
  • le décret a été envoyé au Conseil d’État, mais son avis est seulement consultatif. Une fois que celui a été émis sont avis, si le décret ne présente pas de problème, il est applicable.
  • pas d’information officielle sur la date de sortie du décret, si ce n’est que le Ministère de l’intérieur a toujours annoncé « septembre », il est probable qu’il soit appliqué fin septembre.
  • l’ANUMME a fait une réunion téléphonique avec le ministère de la transition écologique le 06/09/2019, et le décret sera amené à évoluer.

État de la LOM

  • passage en 2eme lecture en cours à l’Assemblée Nationale. Pour suivre les évolutions, c’est par ici.
  • il y a quelques amendements déposés sur les articles 18 et 18bis.
  • l’article 18bis, qui impliquait quelques modifications dans le Code de la Route pour les EDPM, a été revu. Pas d’impact en ce qui concerne les utilisateurs.