Décrets, codes, réglementations…
Dossier de presse sur la nouvelle réglementation relative aux trottinettes électriques (et autres EDPM) du ministère des transports et de l’écologie
Projet de décret
Version proposée à la commission européenne
Code de la route
Code des assurances
Réglementations
Le RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Norme
Véhicules légers motorisés pour le transport de personnes et de marchandises, non homologues pour l’utilisation sur la route, ainsi que les installations d’utilisation – Véhicules électriques personnels légers (PLEV) – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
NF EN 17128
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