Pourquoi le Ministère des transports souhaite-t-il que les EDPM roulent à 20 km/h ?
Comme beaucoup, nous avons été surpris par l’annonce d’Elisabeth Borne de vouloir descendre la vitesse des EDPM à 20 km/h, alors que de nombreux pays d’Europe ou d’Asie font le choix de limiter à 25 km/h (Autriche, Espagne, Belgique, Singapour…).
Nous avons voulu comprendre pourquoi.
Cet article n’est que le fruit de notre analyse et ne décrit pas obligatoirement la réalité.
1 – La pression électorale et médiatique
Lors de notre discussion avec Sylvain Maillard (député), il nous a expliqué que de nombreux habitants se plaignent des conditions de circulation des trottinettes, et tout particulièrement celles en free floating.
De nombreux utilisateurs circulent encore sur les trottoirs, et les cas d’accidents se seraient multipliés (rappelons qu’aucune statistique officielle n’est disponible à l’heure actuelle).
Les médias sont très présents pour expliquer les dérives du free floating.
Les élections municipales approchant, les députés sont particulièrement à l’écoute des concitoyens et de l’opinion publique.
2 – La décision allemande
Avant que la France ne tranche sur la question des EDPM, les allemands ont mis en place leur réglementation.
L’Allemagne a limité la vitesse des EDPM à 20 km/h.
Alors, pourquoi 20 km/h alors que les VAE sont limités à 25 km/h chez eux ?
Comme le gouvernement français, ils essayent de se rapprocher le plus possible des catégories de véhicules existants pour ne pas avoir à trop casser le code de la route.
Les catégories d’engins les plus proches sont :
- vélos à assistance électrique,
- vélos électriques (sans assistance – catégorie qui n’existe pas chez nous),
- cyclomoteurs / scooters.
Le choix du cyclomoteur est délicat car les réglementations européennes actuelles imposent une réception européenne ou nationale pour ces engins (cf. réglementation européenne R168/2013).
C’est également le cas pour le VAE (vélo à assistance électrique), qui n’est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur, comme en France.
Reste le cas du vélo électrique.
Nous avons découvert que la catégorie “vélo électrique” (ou e-bike) comporte 3 sous-catégories :
- 20 km/h – sans casque obligatoire
- 25 km/h – avec casque obligatoire
- 45 km/h – avec casque obligatoire
On retrouve cette obligation du port du casque au dessus de 20 km/h dans le code de la route allemand.
Le texte de loi allemand est le suivant : « qui conduit des véhicules à deux ou trois roues ou des véhicules à moteur à roues multiples avec une vitesse maximale de plus de 20 km / h par construction doit porter un casque approprié pendant la conduite. Cela ne s’applique pas si les ceintures de sécurité prescrites sont fixées. » (StVO, § 21a, Absatz 2)
La possession d’EDPM étant très faible en Allemagne, le free floating a imposé sa marque, et a fait le choix du “sans casque”.
L’Allemagne a donc décliné la législation nationale des vélos électriques à 20 km/h pour les trottinettes électriques (à noter que les monoroues et skateboards électriques ne sont pas concernés et restent illégaux chez eux).
On retrouve le récapitulatif ici (version traduite) :
3 – Les discussions internes au gouvernement
Sylvain Maillard nous a expliqué que les députés ont discuté, en interne, du choix de s’aligner sur la Belgique et l’Allemagne, notamment à cause des problèmes rapportés sur leur circulation chaotique.
Le choix de s’aligner sur la Belgique est un faux argument car la Belgique venait au contraire de passer la vitesse maximale des EDPM de 18 km/h à 25 km/h.
Reste l’alignement sur le choix allemand, et casque ou pas de casque obligatoire.
Certains députés étaient pour le port obligatoire du casque et d’autres non.
De nombreux opérateurs de free floating ont recruté du personnel français au sein des équipes politiques. Ils ont donc leurs entrées.
On vous laisse imaginer la suite…
4 – La décision de la ministre du 6 juin 2019 à l’Assemblée Nationale
Un groupe de parlementaires (dont Sylvain Maillard fait parti) a proposé de brider à 20 km/h lors des discussions sur la Loi d’Orientation des Mobilités.
La ministre a repris et soumis cette proposition, et la décision a été approuvée.
5 – Conclusion
Il reste un élément essentiel : le code de la route sera modifié par décret. Ce décret, c’est le Ministère de l’Intérieur, et plus spécifiquement la Direction de la Sécurité Routière, qui s’en occupe. Cette décision du Ministère des transports n’a pas été reprise lors de la soumission du décret à la commission européenne le 06/05/2019.
La catégorie de véhicule 20 km/h n’existe pas dans la législation française. Il faudrait donc modifier plusieurs articles du code de la route pour y introduire cette différenciation.
Ce qui est vraiment dommage, c’est que de multiples travaux ont été effectués sur le sujet par différents acteurs étatiques (Assises de la Mobilité, Association Sécurité routière, Sénat, CEREMA…), mais tout ceci semble balayé d’un revers de la main. La décision du 20 km/h a été pensée et poussée par des députés n’ayant aucune connaissance dans le domaine de la micro-mobilité, et elle se retrouve dans l’actualité.
Notre but est donc de travailler avec le Ministère de l’Intérieur pour éviter cette réduction de la vitesse réglementaire.
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