ūüöĒ Articles du Code de le Route pour les EDPM

 

 

Articles du Code de la Route modifiés/ajoutés par le décret EDPM

Travail de compilation réalisé par l’ANUMME

 

Article R110-2

Pour l’application du pr√©sent code, les termes ci-apr√®s ont le sens qui leur est donn√© dans le pr√©sent article :

-agglom√©ration : espace sur lequel sont group√©s des immeubles b√Ętis rapproch√©s et dont l’entr√©e et la sortie sont signal√©es par des panneaux plac√©s √† cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;

-aire pi√©tonne : section ou ensemble de sections de voies en agglom√©ration, hors routes √† grande circulation, constituant une zone affect√©e √† la circulation des pi√©tons de fa√ßon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous r√©serve des dispositions de l’article R. 431-9, des articles R. 412-43-1 et R. 431-9, seuls les v√©hicules n√©cessaires √† la desserte interne de la zone sont autoris√©s √† circuler √† l’allure du pas et les pi√©tons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entr√©es et sorties de cette zone sont annonc√©es par une signalisation.

-arr√™t : immobilisation momentan√©e d’un v√©hicule sur une route durant le temps n√©cessaire pour permettre la mont√©e ou la descente de personnes, le chargement ou le d√©chargement du v√©hicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou √† proximit√© pour pouvoir, le cas √©ch√©ant, le d√©placer ;

-bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés  sur une chaussée à plusieurs voies ;

-bande d’arr√™t d’urgence : partie d’un accotement situ√©e en bordure de la chauss√©e et sp√©cialement r√©alis√©e pour permettre, en cas de n√©cessit√© absolue, l’arr√™t ou le stationnement des v√©hicules ;

-bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste du réseau routier ;

-carrefour √† sens giratoire : place ou carrefour comportant un terre-plein central mat√©riellement infranchissable, ceintur√© par une chauss√©e mise √† sens unique par la droite sur laquelle d√©bouchent diff√©rentes routes et annonc√© par une signalisation sp√©cifique. Toutefois, , les carrefours √† sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central mat√©riellement franchissable, qui peut √™tre chevauch√© par les conducteurs lorsque l’encombrement de leur v√©hicule rend cette manoeuvre indispensable ;

-chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;

-intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;

-piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés  ;

-stationnement : immobilisation d’un v√©hicule sur la route hors les circonstances caract√©risant l’arr√™t ;

-voie de circulation : subdivision de la chauss√©e ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d’une file de v√©hicules ;

-voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés sauf pour les engins de déplacement personnel motorisés, des piétons et des cavaliers ;

-zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglom√©ration constituant une zone affect√©e √† la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les pi√©tons sont autoris√©s √† circuler sur la chauss√©e sans y stationner et b√©n√©ficient de la priorit√© sur les v√©hicules. La vitesse des v√©hicules y est limit√©e √† 20 km/ h. Toutes les chauss√©es sont √† double sens pour les cyclistes et les conducteurs d‚Äôengins de d√©placement personnel motoris√©s, sauf dispositions diff√©rentes prises par l’autorit√© investie du pouvoir de police. Les entr√©es et sorties de cette zone sont annonc√©es par une signalisation et l’ensemble de la zone est am√©nag√© de fa√ßon coh√©rente avec la limitation de vitesse applicable.

-zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affect√©e √† la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des v√©hicules est limit√©e √† 30 km/ h. Toutes les chauss√©es sont √† double sens pour les cyclistes, sauf dispositions diff√©rentes prises par l’autorit√© investie du pouvoir de police. Les entr√©es et sorties de cette zone sont annonc√©es par une signalisation et l’ensemble de la zone est am√©nag√© de fa√ßon coh√©rente avec la limitation de vitesse applicable.

 

Article R311-1

Pour l’application du pr√©sent code, les termes ci-apr√®s ont le sens qui leur est donn√© dans le pr√©sent article :

6. Autres véhicules :

6.14. Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

6.15. Engin de d√©placement personnel motoris√© : v√©hicule sans place assise, con√ßu et construit pour le d√©placement d’une seule personne et d√©pourvu de tout am√©nagement destin√© au transport de marchandises, √©quip√© d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est sup√©rieure √† 6 km/h et ne d√©passe pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que d√©fini au paragraphe 71 de l’article 3 du r√®glement (UE) n¬į 168/2013 du Parlement europ√©en et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif √† la r√©ception et √† la surveillance du march√© des v√©hicules √† deux ou trois roues et des quadricycles, peut √™tre √©quip√© d’une selle. Les engins exclusivement destin√©s aux personnes √† mobilit√© r√©duite sont exclus de cette cat√©gorie ;

6.16. Engin de déplacement personnel non  motorisé : véhicule de petite dimension sans moteur.

 

Article R312-10 (1er juillet 2020)

I.-Sauf pour les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqu√©s, la largeur totale des v√©hicules ou parties de v√©hicules, y compris les superstructures amovibles et les pi√®ces de cargaison normalis√©es telles que les conteneurs et caisses mobiles, mesur√©e toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit pas d√©passer les valeurs suivantes, sauf dans les cas et conditions o√Ļ des saillies exc√©dant ce gabarit sont explicitement autoris√©es par arr√™t√© du ministre charg√© des transports :

1¬į 2,60 m√®tres pour les superstructures √† parois √©paisses con√ßues pour le transport de marchandises sous temp√©rature dirig√©e ;

2¬į 2,55 m√®tres pour les autres v√©hicules ou parties de v√©hicules ;

3¬į 2,95 m√®tres pour les v√©hicules √† traction animale dont la carrosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues ;

4¬į 2 m√®tres pour les motocyclettes, les tricycles, les cyclomoteurs √† trois roues et quadricycles √† moteur autres que les quadricycles l√©gers de la sous-cat√©gorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-cat√©gorie L7e-C ;

5¬į 1 m√®tre pour les cyclomoteurs √† deux roues ;

6¬į 1,5 m√®tre pour les quadricycles l√©gers de la sous-cat√©gorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-cat√©gorie L7e-C.

7¬į 0,90 m√®tres pour les engins de d√©placement personnel motoris√©s.

II.-Le ministre charg√© des transports d√©termine par arr√™t√© les modalit√©s d’application du pr√©sent article, les conditions d√©rogatoires applicables √† certains mat√©riels de travaux publics et fixe la largeur maximale des engins de service hivernal.

III.-Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article ou √† celles prises pour son application est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

IV.-Toutefois, lorsque les d√©passements exc√®dent les limites r√©glementaires de plus de 20 %, l’amende encourue est celle pr√©vue pour les contraventions de la cinqui√®me classe.

V.-Dans ce cas, la r√©cidive de cette contravention est r√©prim√©e conform√©ment √† l’article 132-11 du code p√©nal.

VI.-L’immobilisation peut √™tre prescrite dans les conditions pr√©vues aux articles¬†L. 325-1 √† L. 325-3.

 

Article R312-11 (1er juillet 2020)

I. – La longueur des v√©hicules et ensembles de v√©hicules mesur√©e en comprenant les superstructures amovibles et les pi√®ces de cargaison normalis√©es telles que les conteneurs et caisses mobiles, et toutes saillies comprises dans une section longitudinale quelconque, ne doit pas d√©passer les valeurs suivantes, sauf dans les cas et conditions o√Ļ des saillies exc√©dant ce gabarit sont explicitement autoris√©es par arr√™t√© du ministre charg√© des transports :

1¬į Cyclomoteur, motocyclette, tricycle √† moteur et quadricycle √† moteur autre que le quadricycle l√©ger de la sous-cat√©gorie L6e-B et le quadricycle lourd de la sous-cat√©gorie L7e-C : 4 m√®tres ;

1¬į bis Quadricycle l√©ger de la sous-cat√©gorie L6e-B : 3 m√®tres ;

1¬į ter Quadricycle lourd de la sous-cat√©gorie L7e-C : 3,7 m√®tres.

2¬į V√©hicule √† moteur : 12 m√®tres. Toutefois, la longueur des autobus ou autocars √† deux essieux peut atteindre 13,50 m√®tres et celle des autobus ou autocars √† plus de deux essieux peut atteindre 15 m√®tres ;

3¬į Remorque, non compris le dispositif d’attelage :

12 mètres ;

4¬į Semi-remorque, 12 m√®tres entre le pivot d’attelage et l’arri√®re de la semi-remorque, et 2,04 m√®tres entre l’axe du pivot d’attelage et un point quelconque de l’avant de la semi-remorque ;

5¬į V√©hicule articul√© : 16,5 m√®tres ;

6¬į Autobus ou autocar articul√© : 18,75 m√®tres ;

7¬į Autobus articul√© comportant plus d’une section articul√©e :

24,5 mètres ;

8¬į Train routier, train urbain et train double : 18,75 m√®tres ;

9¬į V√©hicule ou mat√©riel de travaux publics : 15 m√®tres ;

10¬į Ensembles de v√©hicules ou de mat√©riels de travaux publics :

22 mètres ;

11¬į Autres ensembles de v√©hicules : 18 m√®tres ; toutefois, la longueur d’un ensemble form√© par un autobus ou un autocar et sa remorque peut atteindre 18,75 m√®tres ;

12¬į Engins de d√©placement personnel motoris√©s : 1,35 m√®tre

II. РLes dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules à traction animale.

III. – Le ministre charg√© des transports d√©termine par arr√™t√© les modalit√©s d’application du pr√©sent article et fixe la longueur maximale des engins de service hivernal.

IV. – Le fait de ne pas respecter les longueurs fix√©es au pr√©sent article ou dans les dispositions prises pour son application est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

V. – Toutefois, lorsque les d√©passements exc√®dent les limites r√©glementaires de plus de 20 %, l’amende encourue est celle pr√©vue pour les contraventions de la cinqui√®me classe.

VI. – Dans ce cas, la r√©cidive de cette contravention est r√©prim√©e conform√©ment √† l’article 132-11 du code p√©nal.

VII. – L’immobilisation peut √™tre prescrite dans les conditions pr√©vues aux articles¬†L. 325-1 √† L. 325-3.

Pour l’application du pr√©sent article, la longueur d’un autobus ou d’un autocar ou d’un autobus ou d’un autocar articul√© ou d’un ensemble form√© d’un autobus ou d’un autocar et de sa remorque est mesur√©e non compris les perches et dispositifs enrouleurs de cordes s’il s’agit d’un trolleybus et en incluant tout accessoire d√©montable tel qu’un coffre √† skis.

12¬į Engins de d√©placement personnel motoris√©s : 1,35 m√®tre

 

Article R313-1

Tout v√©hicule ne peut √™tre pourvu que des dispositifs d’√©clairage ou de signalisation pr√©vus au pr√©sent code. Ceux-ci doivent √™tre install√©s conform√©ment aux prescriptions du pr√©sent chapitre.

Ces dispositions ne concernent pas l’√©clairage int√©rieur des v√©hicules sous r√©serve qu’il ne soit pas g√™nant pour les autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur d’un v√©hicule √† moteur ou √† traction animale, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

Le fait, pour tout conducteur d’un cycle¬†ou d‚Äôun engin de d√©placement personnel motoris√©, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la premi√®re classe.

Les dispositions des articles R. 313-2, R. 313-3, R. 313-3-1 à R. 313-3-4, R. 313-4-1, R. 313-6 à R. 313-17 et R. 313-17-1 ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.

 

Article R313-4

Feux de position avant.

I.-Sauf dispositions diff√©rentes pr√©vues au pr√©sent article, tout v√©hicule √† moteur doit √™tre muni √† l’avant de deux feux de position √©mettant vers l’avant une lumi√®re blanche, orange ou jaune, visible la nuit, par temps clair, √† une distance de 150 m√®tres, sans √™tre √©blouissante pour les autres conducteurs.

Lorsque le v√©hicule est √©quip√© d’un syst√®me d’√©clairage avant adaptatif tel que d√©fini √†¬†l’article R. 313-3-2, en mode d’√©clairage en virage, le feu de position avant peut √™tre orient√© en m√™me temps que le feu auquel il est incorpor√©.

II.-Toute motocyclette, tout tricycle √† moteur, tout quadricycle √† moteur, tout cyclomoteur √† trois roues doit √™tre muni √† l’avant d’un ou de deux feux de position.

III.-Lorsque la largeur d’un tricycle √† moteur, d’un quadricycle √† moteur ou d’un cyclomoteur √† trois roues d√©passe 1, 30 m√®tre, il doit √™tre muni √† l’avant de deux feux de position.

IV.-Tout side-car √©quipant une motocyclette doit √™tre muni d’un feu de position avant.

V.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs √† deux roues qui, toutefois, peuvent √™tre munis d’un ou de deux feux de position avant.

VI.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, tout véhicule, machine ou instrument agricole remorqué, peut être muni de deux feux de position avant supplémentaires.

VII.-Toute remorque peut √™tre munie √† l’avant de deux feux de position √©mettant vers l’avant une lumi√®re blanche non √©blouissante.

VIII.-La présence des feux de position visés au VII ci-dessus est obligatoire lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1, 60 mètre.

IX.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de travaux publics remorqués.

X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilit√© est insuffisante, tout engin de d√©placement personnel motoris√© ou¬†cycle doit √™tre muni d’un feu de position √©mettant vers l’avant une lumi√®re non √©blouissante, jaune ou blanche.

XI.-Le fait, pour tout conducteur d’un v√©hicule √† moteur, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

XII.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilit√© est insuffisante, en cas d’absence, de non-conformit√© ou de d√©fectuosit√© des feux de position avant, l’immobilisation peut √™tre prescrite dans les conditions pr√©vues aux¬†articles L. 325-1 √† L. 325-3.

XIII.-Le fait pour tout conducteur¬†d’un engin de d√©placement personnel motoris√© ou d’un cycle de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la premi√®re classe.

                                            

Article R313-5

Feux de position arrière.

I.-Sauf dispositions diff√©rentes pr√©vues au pr√©sent article, tout v√©hicule √† moteur ou toute remorque doit √™tre muni √† l’arri√®re de deux feux de position √©mettant vers l’arri√®re une lumi√®re rouge non √©blouissante, visible la nuit, par temps clair, √† une distance de 150 m√®tres.

II.-Toute motocyclette, tout tricycle √† moteur, tout quadricycle √† moteur, tout cyclomoteur doit √™tre muni d’un ou de deux feux de position arri√®re.

III.-Lorsque la largeur d’un tricycle √† moteur, d’un quadricycle √† moteur ou d’un cyclomoteur √† trois roues d√©passe 1,30 m√®tre, il doit √™tre muni de deux feux de position arri√®re.

IV.-Tout side-car √©quipant une motocyclette doit √™tre muni d’un feu de position arri√®re.

V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilit√© est insuffisante, tout engin de d√©placement personnel motoris√© ou cycle doit √™tre muni d’un feu de position arri√®re. Ce feu doit √™tre nettement visible de l’arri√®re lorsque le v√©hicule est mont√©.

VI.-Lorsque la remorque d’une motocyclette, d’un tricycle √† moteur, d’un quadricycle √† moteur, d’un cyclomoteur ou d’un cycle, ou son chargement, sont susceptibles de masquer les feux de position arri√®re du v√©hicule tracteur, la remorque doit √™tre munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fix√© √† deux obligatoirement si la largeur de la remorque d√©passe 1,30 m√®tre.

VII.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics doit être muni de deux feux de position arrière. Ces feux ne sont pas obligatoires pour les véhicules ou appareils remorqués qui ne masquent pas ceux du véhicule tracteur. Pour ces derniers véhicules ou appareils, ces feux peuvent en outre être fixés sur un support amovible.

VIII.-Les dispositions du pr√©sent article ne sont applicables aux v√©hicules et mat√©riels sp√©ciaux des services de secours et de lutte contre l’incendie que si elles sont compatibles avec leurs caract√©ristiques techniques de fabrication ou d’emploi.

IX.-Le fait, pour tout conducteur d’un v√©hicule √† moteur, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilit√© est insuffisante, en cas d’absence, de non-conformit√© ou de d√©fectuosit√© des feux de position arri√®re, l’immobilisation peut √™tre prescrite dans les conditions pr√©vues aux articles¬†L. 325-1 √† L. 325-3.

XI.-Le fait, pour tout conducteur d’un engin de d√©placement personnel motoris√© ou d’un cycle, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la premi√®re classe.

Article R313-18

Catadioptres arrière.

I. РSauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques.

Toutefois, les remorques peuvent √©galement √™tre munies de deux catadioptres arri√®re rouges, de forme non triangulaire, √† condition qu’ils soient group√©s avec les dispositifs arri√®re de signalisation lumineuse.

II. – Toute motocyclette, tout cyclomoteur √† deux roues, tout side-car √©quipant une motocyclette doit √™tre muni √† l’arri√®re d’un catadioptre.

III. – Tout tricycle √† moteur, tout quadricycle √† moteur, tout cyclomoteur √† trois roues doit √™tre muni d’un ou de deux catadioptres arri√®re.

IV. РTout cyclomoteur à trois roues ou tricycle ou quadricycle à moteur dont la largeur dépasse 1 mètre doit être muni de deux catadioptres arrière.

V. – Tout engin de d√©placement personnel motoris√© ou cycle doit √™tre muni d’un ou plusieurs catadioptres arri√®re.

VI. – Lorsque la remorque d’une motocyclette, d’un quadricycle √† moteur, d’un tricycle √† moteur, d’un cyclomoteur ou d’un cycle, ou son chargement, masque le ou les catadioptres du v√©hicule tracteur, la remorque doit √™tre munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fix√© √† deux obligatoirement si la largeur de la remorque d√©passe 1,30 m√®tre.

VII. – La nuit, ou le jour lorsque la visibilit√© est insuffisante, tout v√©hicule √† traction animale doit √™tre muni √† l’arri√®re de deux catadioptres arri√®re. Lorsque, chargement compris, la longueur du v√©hicule d√©passe 6 m√®tres ou sa largeur 2 m√®tres, ces dispositifs doivent √™tre situ√©s √† la limite du gabarit du v√©hicule. Ces dispositifs doivent √™tre plac√©s de telle sorte qu’aucune partie du v√©hicule ou de son chargement n’en d√©truise l’efficacit√© en les cachant d’une fa√ßon totale ou partielle.

VIII. – La nuit, ou le jour lorsque la visibilit√© est insuffisante, les voitures √† bras doivent √™tre munies √† l’arri√®re d’un catadioptre arri√®re, plac√© √† gauche, √† moins de 0,40 m√®tre de la largeur hors tout du v√©hicule. Ce dispositif doit √™tre plac√© de telle sorte qu’aucune partie du v√©hicule ou de son chargement n’en d√©truise l’efficacit√© en le cachant d’une fa√ßon totale ou partielle.

IX. РPour tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué, les catadioptres peuvent être fixés sur un support amovible.

X. – Le fait, pour tout conducteur d’un v√©hicule √† moteur ou √† traction animale, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

XI. – Le fait, pour tout conducteur d’un engin de d√©placement personnel motoris√© ou d’un cycle, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la premi√®re classe.

Article R313-19

Catadioptres latéraux.

I. – Tout v√©hicule √† moteur dont la longueur d√©passe 6 m√®tres, toute remorque, tout cyclomoteur √† deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit √™tre muni d’au moins un ou de deux catadioptres lat√©raux, non triangulaires, de couleur orang√©e.

I bis. РLes catadioptres latéraux placés dans la partie arrière des véhicules de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge.

II. – Tout autre v√©hicule √† moteur peut √™tre muni d’un ou de deux catadioptres lat√©raux, non triangulaires, de couleur orang√©e.

III. РTout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement.

IV. – Le fait, pour tout conducteur d’un v√©hicule √† moteur, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

V. – Le fait, pour tout conducteur d’un engin de d√©placement personnel motoris√© ou d’un cycle, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la premi√®re classe.

Article R313-20

Autres catadioptres.

I. – Toute remorque d’un v√©hicule √† moteur √† quatre roues, √† l’exception de celle des quadricycles √† moteur et des v√©hicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit √™tre munie √† l’avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche.

II. – Tout v√©hicule √† moteur, √† l’exception des v√©hicules de travaux publics automoteurs, peut √™tre muni √† l’avant de tels catadioptres.

III. РLes pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres de couleur orangée, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.

IV. – Tout engin de d√©placement personnel motoris√© ou cycle doit √™tre muni d’un catadioptre blanc visible de l’avant.

V. – Tout cycle peut comporter √† l’arri√®re et √† gauche un dispositif √©carteur de danger.

VI. – La nuit, ou le jour lorsque la visibilit√© est insuffisante, tout v√©hicule √† traction animale, dont, chargement compris, la longueur d√©passe 6 m√®tres ou la largeur 2 m√®tres, doit √™tre muni √† l’avant, √† la limite du gabarit, de deux catadioptres avant, r√©fl√©chissant une lumi√®re blanche.

VII. – Le fait, pour tout conducteur d’un v√©hicule √† moteur ou √† traction animale, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

VIII. – Le fait, pour tout conducteur d’un engin de d√©placement personnel motoris√© ou d’un cycle, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la premi√®re classe.

Article R313-33

Sauf dispositions diff√©rentes pr√©vues au pr√©sent article, tout v√©hicule √† moteur doit √™tre muni d’un avertisseur sonore de route. Il peut √™tre muni d’un avertisseur sonore pour l’usage urbain.

Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.

Tout engin de d√©placement personnel motoris√© ou cycle doit √™tre muni d’un appareil avertisseur constitu√© par un timbre ou un grelot dont le son peut √™tre entendu √† 50 m√®tres au moins. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Le fait, pour tout conducteur d’un v√©hicule √† moteur, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

Le fait, pour tout conducteur d’un engin de d√©placement personnel motoris√© ou d’un cycle, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la premi√®re classe.

Article R314-1

Les roues de tout v√©hicule √† moteur et de toute remorque, √† l’exception des v√©hicules et appareils agricoles et des engins de d√©placement personnel motoris√©s, doivent √™tre munies de pneumatiques.

Les pneumatiques, √† l’exception de ceux des mat√©riels de travaux publics, doivent pr√©senter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.

Aucune toile ne doit appara√ģtre ni en surface ni √† fond de sculpture des pneumatiques.

En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.

Lorsque les v√©hicules et appareils agricoles et les engins de d√©placement personnel motoris√©s ¬†sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune d√©chirure profonde et aucune toile ne doit appara√ģtre ni en surface ni en fond de sculpture.

La nature, la forme, l’√©tat et les conditions d’utilisation des pneumatiques et autres dispositifs pr√©vus par le pr√©sent article sont d√©termin√©s par arr√™t√© du ministre charg√© des transports.

Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.

Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article relatives √† la nature, la forme, l’√©tat et les conditions d’utilisation des pneumatiques est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

L’immobilisation du v√©hicule peut √™tre prescrite dans les conditions pr√©vues aux articles¬†L. 325-1 √† L. 325-3.

 

Article R315-1

I.-Tout v√©hicule √† moteur et toute remorque, √† l’exception des v√©hicules et mat√©riels agricoles ou de travaux publics et des engins de d√©placement personnel motoris√©s , doit √™tre pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont enti√®rement ind√©pendantes. L’installation de freinage doit √™tre √† action rapide et suffisamment puissante pour arr√™ter et maintenir √† l’arr√™t le v√©hicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du v√©hicule circulant en ligne droite.

II.-L’un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces frein√©es fix√©es aux roues rigidement ou par l’interm√©diaire de pi√®ces donnant une s√©curit√© suffisante.

III.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables :

1¬į Aux remorques, dont le poids total autoris√© en charge n’exc√®de pas 80 kilogrammes, attel√©es √† un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle √† moteur ;

2¬į Aux remorques uniques, attel√©es √† tout autre v√©hicule, sous la double condition que leur poids total autoris√© en charge ne d√©passe pas 750 kilogrammes ni la moiti√© du poids √† vide du v√©hicule tracteur.

IV.-Le ministre charg√© des transports, qui peut soumettre √† homologation tout dispositif de freinage et interdire l’usage de dispositifs non conformes √† des types ayant re√ßu son agr√©ment, fixe les conditions dans lesquelles doivent √™tre r√©alis√©es l’ind√©pendance et l’efficacit√© du freinage des v√©hicules, quel qu’en soit le poids.

V.-Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article ou √† celles prises pour son application, lorsqu’elles s’appliquent √† des v√©hicules de transport en commun ou aux v√©hicules dont le poids total en charge exc√®de 3,5 tonnes, est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

VI.-Toute autre infraction aux dispositions du pr√©sent article ou √† celles prises pour son application est punie de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

VII.-Dans tous les cas, l’immobilisation du v√©hicule peut √™tre prescrite dans les conditions pr√©vues aux articles¬†L. 325-1 √† L. 325-3.

 

Article R315-7 (1er juillet 2020)

I. – Tout engin de d√©placement personnel motoris√© doit √™tre muni d’un dispositif de freinage efficace, dont les caract√©ristiques sont fix√©es par un arr√™t√© du ministre charg√© de la s√©curit√© routi√®re et du ministre charg√© des transports.

II. – Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article ou √† celles prises pour son application est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la premi√®re classe.

 

 

Article R316-4

Le pare-brise des v√©hicules √† moteur, √† l’exception des cyclomoteurs √† deux roues, des cyclomoteurs √† trois roues non carross√©s, des quadricycles l√©gers √† moteur et des engins de d√©placement personnel motoris√©s non carross√©s, des motocyclettes, doit √™tre muni d’au moins un essuie-glace ayant une surface d’action, une puissance et une fr√©quence suffisantes pour que le conducteur puisse, de son si√®ge, voir distinctement la route.

Le pare-brise doit √©galement √™tre √©quip√© d’un dispositif lave-glace.

Le ministre charg√© des transports fixe par arr√™t√© les conditions d’application du pr√©sent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article ou √† celles prises pour son application est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

 

Article R316-5

A l’exception des quadricycles non √©quip√©s de carrosserie, des v√©hicules √† deux ou trois roues et des engins de d√©placement personnel motoris√©s non √©quip√©s de carrosserie et des v√©hicules ou mat√©riels agricoles ou de travaux publics autres que les tracteurs agricoles, tout v√©hicule √† moteur dont le poids √† vide exc√®de 350 kilogrammes doit √™tre muni de dispositifs de marche arri√®re. Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

 

Article R316-6

Tout v√©hicule √† moteur, √† l’exception des v√©hicules et appareils agricoles et des engins de d√©placement personnel motoris√©s n’ayant pas de cabine ferm√©e, doit √™tre muni d’un ou de plusieurs syst√®mes de vision indirecte, dispos√©s de fa√ßon √† permettre au conducteur de surveiller de son si√®ge la route vers l’arri√®re du v√©hicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilit√© ne comporte pas d’angle mort notable susceptible de masquer un v√©hicule s’appr√™tant √† d√©passer.

Le ministre charg√© des transports fixe les conditions d’application du pr√©sent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article ou √† celles prises pour son application est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

  

Article R317-1

Indicateur de vitesse.

I. – Tout v√©hicule √† moteur, √† l’exception des v√©hicules agricoles, hors les tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n’exc√®de pas 30 km/ h et mat√©riels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles et des engins de d√©placement personnel motoris√©s dont la vitesse maximale par construction n’exc√®de pas 25 km/ h, doit √™tre muni d’un indicateur de vitesse plac√© bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon √©tat de fonctionnement.

II. – Le ministre charg√© des transports d√©termine les sp√©cifications auxquelles doivent r√©pondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur mise en place et de leur contr√īle.

III. – Les dispositions du pr√©sent article ne sont applicables aux v√©hicules et aux mat√©riels sp√©ciaux des arm√©es que si elles sont compatibles avec leurs caract√©ristiques techniques de fabrication et d’emploi.

IV. – Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article et √† celles prises pour son application est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

 

Article R317-5

Compteur kilométrique.

I.-Tout v√©hicule √† moteur, √† l’exception des v√©hicules et mat√©riels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles, ou quadricycles et des engins de d√©placement personnel motoris√©s dont la vitesse maximale par construction n’exc√®de pas 25 km/h doit √™tre muni d’un dispositif qui enregistre de fa√ßon cumulative la distance parcourue.

II.-Le ministre charg√© des transports fixe par arr√™t√© les sp√©cifications auxquelles doit r√©pondre ce dispositif et les conditions d’application du pr√©sent article aux cyclomoteurs.

III.-Les dispositions du pr√©sent article ne sont applicables aux v√©hicules et aux mat√©riels sp√©ciaux des arm√©es que si elles sont compatibles avec leurs caract√©ristiques techniques de fabrication et d’emploi.

IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article ou √† celles prises pour son application est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la troisi√®me classe.

 

Article R317-14-1

Les dispositions des articles R. 317-8 (NDLR : plaque d’immat) et R. 317-9  (NDLR : plaque d’immat) ne s’appliquent pas aux engins de déplacement personnel motorisés.

 

Article R317-16 (Dispositif antivol)

Les dispositions de la pr√©sente section ne sont applicables aux v√©hicules et aux mat√©riels sp√©ciaux des arm√©es que si elles sont compatibles avec leurs caract√©ristiques techniques de fabrication et d’emploi.

Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.

 

Article R317-23-1

Le fait d’utiliser un cyclomoteur ou un engin de d√©placement personnel motoris√© muni d’un dispositif ayant pour effet de permettre √† celui-ci de d√©passer les limites r√©glementaires fix√©es √† l’article¬†R. 311-1¬†en mati√®re de vitesse, de cylindr√©e ou de puissance maximale du moteur ou ayant fait l’objet d’une transformation √† cette fin est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

L’immobilisation et la mise en fourri√®re peuvent √™tre prescrites dans les conditions pr√©vues aux articles¬†L. 325-1 √† L. 325-3.

La confiscation du véhicule peut être prononcée à titre de peine complémentaire.

 

Article R321-4-2 

Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de d√©placement personnel motoris√© dont la vitesse maximale par construction est sup√©rieure √† celle d√©finie au 6.15 de l’article R. 311-1 est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la cinqui√®me classe.

La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourri√®re peuvent √™tre prescrites dans les conditions pr√©vues aux articles L. 325-1 √† L. 325-9.

 

Article R321-15

Avant sa mise en circulation et en l’absence de r√©ception CE, tout v√©hicule √† moteur, toute remorque ou tout √©l√©ment de v√©hicule dont le poids total autoris√© en charge est sup√©rieur √† 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l’objet d’une r√©ception nationale effectu√©e soit par type √† la demande du constructeur, soit √† titre isol√© √† la demande du propri√©taire ou de son repr√©sentant.

Toutefois, en ce qui concerne les v√©hicules ou √©l√©ments de v√©hicules qui ne sont pas fabriqu√©s ou assembl√©s sur le territoire d’un Etat membre de l’Union europ√©enne, la r√©ception par type n’est admise que si le constructeur poss√®de en France un repr√©sentant sp√©cialement accr√©dit√© aupr√®s du ministre charg√© des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit repr√©sentant.

Le ministre charg√© des transports d√©termine par arr√™t√© les √©l√©ments de v√©hicule soumis √† r√©ception ainsi que les conditions particuli√®res auxquelles sont soumis les diff√©rents √©l√©ments de v√©hicule pour assurer la conformit√© des v√©hicules form√©s √† partir d’√©l√©ments avec les dispositions du pr√©sent code.

Le ministre charg√© des transports fixe la liste des mat√©riels de travaux publics, appel√©s √† √™tre employ√©s normalement sur les routes, qui doivent faire l’objet d’une r√©ception.

Les remorques ou appareils agricoles destin√©s √† √™tre attel√©s √† un tracteur ou √† une machine agricole automotrice, s’ils sont mont√©s sur bandages pleins ou si, √©tant √©quip√©s de bandages pneumatiques, leur poids total autoris√© en charge (PTAC) est inf√©rieur √† 1, 5 tonne, ne sont pas soumis √† l’obligation de r√©ception.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé.

 

Article R322-1

I. ‚Äď Tout propri√©taire d’un v√©hicule √† moteur, d’une remorque dont le poids total autoris√© en charge est sup√©rieur √† 500 kilogrammes ou d’une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la premi√®re fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identit√©. Le propri√©taire doit √©galement pouvoir justifier, √† la demande du ministre de l’int√©rieur :

1¬į De la souscription, pour le v√©hicule consid√©r√©, d’une assurance conforme aux¬†dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances¬†;

2¬į Lorsque le propri√©taire est une personne physique, d’un permis de conduire, le cas √©ch√©ant celui de la personne physique d√©sign√©e pour √™tre titulaire du certificat d’immatriculation, correspondant √† la cat√©gorie du v√©hicule consid√©r√© conform√©ment aux dispositions de l’article¬†L. 322-1-1¬†;

3¬į De son domicile, si√®ge social ou √©tablissement d’affectation ou de mise √† disposition du v√©hicule ;

4¬į Sauf pour les v√©hicules d√©finis au 6.3 de l’article¬†R. 311-1, soit de la conformit√© de son v√©hicule √† un type CE r√©ceptionn√© ou √† un type national r√©ceptionn√©, soit que son v√©hicule a fait l’objet d’une r√©ception √† titre isol√© ou d’une r√©ception individuelle au sens des articles¬†R. 321-6¬†et¬†R. 321-15.

Cette demande de certificat d’immatriculation est adress√©e au ministre de l’int√©rieur par le propri√©taire, soit directement par voie √©lectronique, soit par l’interm√©diaire d’un professionnel de l’automobile habilit√© par le ministre de l’int√©rieur.

II. ‚Äď Lorsque le propri√©taire est une personne morale ou une entreprise individuelle, celui-ci doit pouvoir justifier, √† la demande du ministre de l’int√©rieur, de son identit√© et de l’adresse de son si√®ge social ou de celle de l’√©tablissement d’affectation du v√©hicule.

III. ‚Äď Pour un v√©hicule de location, le propri√©taire doit pouvoir justifier, √† la demande du ministre de l’int√©rieur, de son identit√© et de l’adresse de son si√®ge social ou de celle de l’√©tablissement de mise √† disposition du v√©hicule.

IV. ‚Äď Pour un v√©hicule faisant l’objet soit d’un contrat de cr√©dit-bail, soit d’un contrat de location de deux ans ou plus, le propri√©taire doit pouvoir justifier, √† la demande du ministre de l’int√©rieur, de son identit√© et de l’adresse du domicile du locataire.

V. ‚Äď Les dispositions du pr√©sent article ne sont pas applicables aux engins de d√©placement personnel motoris√©s et aux v√©hicules ou appareils agricoles remorqu√©s dont le poids total en charge est inf√©rieur √† 1,5 tonne.

VI. ‚Äď Un arr√™t√© du ministre charg√© des transports, pris apr√®s avis du ministre de l’int√©rieur, fixe les conditions d’application du pr√©sent article.

VII. ‚Äď Le fait, pour tout propri√©taire, de mettre en circulation un v√©hicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

 

Article R412-9

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son v√©hicule pr√®s du bord droit de la chauss√©e, autant que le lui permet l’√©tat ou le profil de celle-ci.

Toutefois, un conducteur qui p√©n√®tre sur un carrefour √† sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d’emprunter une sortie situ√©e sur sa gauche par rapport √† son axe d’entr√©e peut serrer √† gauche.

Chaque manoeuvre de changement de voie √† l’int√©rieur du carrefour √† sens giratoire reste soumise aux r√®gles de la priorit√© et doit √™tre signal√©e aux autres conducteurs.

Un conducteur de cycle ou d‚Äôengin de d√©placement personnel motoris√© peut s’√©loigner du bord droit de la chauss√©e lorsqu’une trajectoire mat√©rialis√©e pour les cycles, signalis√©e en application des dispositions de l’article R. 411-25, le permet.

Sur les voies o√Ļ la vitesse maximale autoris√©e n’exc√®de pas 50 km/ h, un conducteur de cycle ou d‚Äôengin de d√©placement personnel motoris√© peut s’√©carter des v√©hicules en stationnement sur le bord droit de la chauss√©e, d’une distance n√©cessaire √† sa s√©curit√©.

Sous r√©serve des dispositions des quatri√®me et cinqui√®me alin√©as du pr√©sent article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son v√©hicule pr√®s du bord droit de la chauss√©e est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d’une chauss√©e √† double sens de circulation est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

Tout conducteur coupable de cette derni√®re infraction encourt √©galement la peine compl√©mentaire de suspension du permis de conduire pour une dur√©e de trois ans au plus, cette suspension pouvant √™tre limit√©e √† la conduite en dehors de l’activit√© professionnelle.

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du pr√©sent article ne s’appliquent pas aux repr√©sentants mentionn√©s √† l’ article R. 411-31 dans les cas pr√©vus √† l’article R. 414-3-1 et aux conducteurs dans les cas pr√©vus √† l’article R. 412-11-1.

 

Article R412-19

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Toutefois, leur chevauchement est autoris√© pour le d√©passement d’un cycle ou d‚Äôun engin de d√©placement personnel motoris√© dans les conditions pr√©vues par l’article¬†R. 414-4.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

Tout conducteur coupable de l’une des infractions pr√©vues au pr√©sent article encourt √©galement la peine compl√©mentaire de suspension du permis de conduire pour une dur√©e de trois ans au plus, cette suspension pouvant √™tre limit√©e √† la conduite en dehors de l’activit√© professionnelle.

Le franchissement d’une ligne continue axiale ou s√©parative de voies de circulation donne lieu de plein droit √† la r√©duction de trois points du permis de conduire.

Sous r√©serve des dispositions du deuxi√®me alin√©a du pr√©sent article, le chevauchement d’une ligne continue axiale ou s√©parative de voies de circulation donne lieu de plein droit √† la r√©duction d’un point du permis de conduire.

 

Article R412-28-1

Lorsque la vitesse maximale autoris√©e est inf√©rieure ou √©gale √† 30 km/ h, les chauss√©es sont √† double sens pour les cyclistes et les conducteurs d‚Äôengins de d√©placement personnel motoris√©s sauf d√©cision contraire de l’autorit√© investie du pouvoir de police.

 

Article R412-34

I. – Lorsqu’une chauss√©e est bord√©e d’emplacements r√©serv√©s aux pi√©tons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les pi√©tons sont tenus de les utiliser, √† l’exclusion de la chauss√©e. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aires pi√©tonnes et aux zones de rencontre.

I bis. – Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l’autorit√© investie du pouvoir de police, √† la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de g√™ne aux pi√©tons.

II. РSont assimilés aux piétons :

1¬į Les personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, ou tout autre v√©hicule de petite dimension sans moteur ;

2¬į Les personnes qui conduisent √† la main un cycle,¬†un engin de d√©placement personnel motoris√© ou un cyclomoteur ;

3¬į Les infirmes qui se d√©placent dans une chaise roulante mue par eux-m√™mes ou circulant √† l’allure du pas.

III. – La circulation de tous v√©hicules √† deux roues conduits √† la main est tol√©r√©e sur la chauss√©e. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d’observer les r√®gles impos√©es aux pi√©tons.

 

Section 6 du chapitre II du titre Ier du livre IV

 

Section 6 bis

Circulation des engins de déplacement personnel motorisés

Art. R. 412-43-1. – I. – En agglom√©ration, les conducteurs d’engins de d√©placement personnel motoris√©s doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chauss√©e est bord√©e de chaque c√īt√© par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte √† droite de la route, dans le sens de la circulation.

En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent √©galement circuler :

1¬į Sur les routes dont la vitesse maximale autoris√©e est inf√©rieure ou √©gale √† 50 km/h. Les conducteurs d’engins de d√©placement personnel motoris√©s ne doivent jamais rouler de front sur la chauss√©e ;

2¬į Sur les aires pi√©tonnes dans les conditions d√©finies au quatri√®me alin√©a de l’article R. 431-9 ;

3¬į Sur les accotements √©quip√©s d’un rev√™tement routier.

II. РHors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

III. – Par d√©rogation aux dispositions des I et II, l’autorit√© investie du pouvoir de police de la circulation peut, par d√©cision motiv√©e :

1¬į Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionn√©es aux I et II, eu √©gard aux n√©cessit√©s de s√©curit√© et de circulation routi√®res, de fluidit√© et de commodit√© de passage ;

2¬į Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, √† condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de g√™ne pour les pi√©tons ;

3¬į Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autoris√©e est inf√©rieure ou √©gale √† 80 km/h, sous r√©serve que l’√©tat et le profil de la chauss√©e ainsi que les conditions de trafic le permettent.

IV. – Dans le cas o√Ļ il est fait application des dispositions du 3¬į du III :

1¬į Tout conducteur d’engin de d√©placement personnel motoris√© doit :

a) Etre coiff√© d’un casque conforme √† la r√©glementation relative aux √©quipements de protection individuelle, qui doit √™tre attach√© ;

b) Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

c) Porter sur lui un dispositif d’√©clairage compl√©mentaire non √©blouissant et non clignotant dont les caract√©ristiques sont fix√©es par arr√™t√© du ministre charg√© de la s√©curit√© routi√®re ;

d) Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés ;

2¬į La personne √Ęg√©e d’au moins dix-huit ans qui accompagne un conducteur d’engin de d√©placement personnel motoris√© √Ęg√© de moins de dix-huit ans doit s’assurer, lorsqu’elle exerce une autorit√© de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiff√© d’un casque dans les conditions pr√©vues au a du 1¬į ci-dessus.

V. – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I et II ou aux restrictions de circulation √©dict√©es en vertu du 1¬į du III est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

Dans le cas o√Ļ trouvent application les dispositions du 2¬į du III, le fait pour tout conducteur d’engin de d√©placement personnel motoris√© de circuler sur le trottoir sans conserver l’allure du pas ou d’occasionner une g√™ne pour les pi√©tons est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

Dans le cas o√Ļ trouvent application les dispositions du 3¬į du III, le fait pour tout conducteur d’engin de m√©conna√ģtre les dispositions du b, du c et du d du 1¬į du IV est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

Dans le cas o√Ļ trouvent application les dispositions du 3¬į du III, le fait de ne pas respecter les r√®gles relatives au casque fix√©es au a du 1¬į et au 2¬į du IV est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

Art. R. 412-43-2. – Il est interdit aux conducteurs d’engins de d√©placement personnel motoris√©s de pousser ou tracter une charge ou un v√©hicule.

Il est interdit aux conducteurs d’engins de d√©placement personnel de se faire remorquer par un v√©hicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

Art. R. 412-43-3. – I. – Tout conducteur d’engin de d√©placement personnel motoris√© doit √™tre √Ęg√© d’au moins douze ans.

II. – Sans pr√©judice de l’application, le cas √©ch√©ant, des dispositions du IV de l’article R. 412-43-1, lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilit√© est insuffisante, tout conducteur d’un engin de d√©placement personnel motoris√© doit porter, soit un gilet de haute visibilit√© conforme √† la r√©glementation, soit un √©quipement r√©tro-r√©fl√©chissant dont les caract√©ristiques sont fix√©es par arr√™t√© du ministre charg√© de la s√©curit√© routi√®re. Le conducteur peut porter un dispositif d’√©clairage compl√©mentaire non √©blouissant et non clignotant.

III. – Les engins de d√©placement personnel motoris√©s ne peuvent transporter qu’un conducteur.

IV. – Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

Le fait de circuler sur un engin de d√©placement personnel motoris√© en ne respectant pas les dispositions du III est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

La personne √Ęg√©e d’au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d’engin de d√©placement personnel motoris√© √Ęg√© de moins de douze ans, lorsqu’elle exerce une autorit√© de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

 

Article R415-2

Tout conducteur ne doit s’engager dans une intersection que si son v√©hicule ne risque pas d’y √™tre immobilis√© et d’emp√™cher le passage des v√©hicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s’engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d’un des v√©hicules d’accompagnement mentionn√©s √† l’article¬†R. 433-17, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionn√© √† l’article¬†R. 433-1.

Le conducteur d’un v√©hicule autre qu’un cycle ou un engin de d√©placement personnel motoris√© ¬†ne doit pas s’engager dans l’espace compris entre les deux lignes d’arr√™t d√©finies √† l’article¬†R. 415-15¬†lorsque son v√©hicule risque d’y √™tre immobilis√©.

L’autorit√© investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs √† s’engager dans l’espace et dans les conditions pr√©vues √† l’alin√©a pr√©c√©dent.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alin√©a est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

Le fait, pour tout conducteur d’un v√©hicule autre qu’un cycle ou un engin de d√©placement personnel motoris√© ¬†ou, en cas de b√©n√©fice des dispositions du troisi√®me alin√©a, un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alin√©a est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

 

Article R415-3

I. – Tout conducteur s’appr√™tant √† quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chauss√©e.

II. – Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chauss√©e lorsque le trac√© du virage et les dimensions du v√©hicule ou de son chargement le mettent dans l’impossibilit√© de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu’√† allure mod√©r√©e, et apr√®s s’√™tre assur√© qu’il peut le faire sans danger pour autrui.

III. – Il doit c√©der le passage aux cycles, engins de d√©placement personnel motoris√©s¬† et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chauss√©e sur laquelle il va s’engager.

IV. – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

 

Article R415-4

I.-Tout conducteur s’appr√™tant √† quitter une route sur sa gauche doit serrer √† gauche.

II.-Lorsque la chauss√©e est √† double sens de circulation il ne doit pas en d√©passer l’axe m√©dian. N√©anmoins, lorsque cette chauss√©e comporte un nombre impair de voies mat√©rialis√©es, il doit, sauf dispositions diff√©rentes prises par l’autorit√© investie du pouvoir de police, emprunter la voie m√©diane.

III.-Il doit c√©der le passage aux v√©hicules venant en sens inverse sur la chauss√©e qu’il s’appr√™te √† quitter ainsi qu’aux cycles, engins de d√©placement personnel motoris√©s et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chauss√©e sur laquelle il va s’engager.

IV.-Par exception √† la r√®gle fix√©e au I, tout conducteur de cycle, ou d‚Äôengin de d√©placement personnel motoris√©, s’appr√™tant √† quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chauss√©e avant de s’engager sur sa gauche.

V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

VI.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les r√®gles de priorit√© fix√©es au III ci-dessus est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

VII.-Toute personne coupable de cette infraction aux r√®gles de priorit√© encourt √©galement la peine compl√©mentaire de suspension, pour une dur√©e de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant √™tre limit√©e √† la conduite en dehors de l’activit√© professionnelle.

VIII.-Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

Article R415-15

L’autorit√© investie du pouvoir de police peut d√©cider de :

1¬į Mettre en place sur les voies √©quip√©es de feux de signalisation une signalisation distincte destin√©e √† une ou plusieurs cat√©gories de v√©hicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de mani√®re concomitante ;

2¬į Mettre en place sur les voies √©quip√©es de feux de signalisation communs √† toutes les cat√©gories d’usagers deux lignes d’arr√™t distinctes, l’une pour les cycles et les engins de d√©placement personnel motoris√©, l’autre pour les autres cat√©gories de v√©hicules. La ligne d’arr√™t pour les cycles et les engins de d√©placement personnel motoris√© peut √™tre autoris√©e pour les cyclomoteurs.

 

Article R417-10

I.-Tout v√©hicule √† l’arr√™t ou en stationnement doit √™tre plac√© de mani√®re √† g√™ner le moins possible la circulation.

II.-Est consid√©r√© comme g√™nant la circulation publique l’arr√™t ou le stationnement d’un v√©hicule :

1¬į Sur les trottoirs, les passages ou accotements r√©serv√©s √† la circulation des pi√©tons ;

1¬į bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables ;

2¬į Sur les emplacements r√©serv√©s √† l’arr√™t ou au stationnement des v√©hicules de transport public de voyageurs, des taxis, des v√©hicules titulaires du label ” autopartage pr√©vu par le¬†d√©cret n¬į 2012-280 du 28 f√©vrier 2012¬†relatif au label ” autopartage ” ou des v√©hicules affect√©s √† un service public l’autorit√© investie du pouvoir de police peut toutefois d√©finir par arr√™t√© les horaires pendant lesquels le stationnement est autoris√© ;

3¬į Entre le bord de la chauss√©e et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le v√©hicule ne permet pas √† un autre v√©hicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4¬į A proximit√© des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, √† des emplacements tels que ceux-ci peuvent √™tre masqu√©s √† la vue des usagers ;

5¬į Sur les emplacements o√Ļ le v√©hicule emp√™che soit l’acc√®s √† un autre v√©hicule √† l’arr√™t ou en stationnement, soit le d√©gagement de ce dernier ;

6¬į Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages sup√©rieurs, sauf dispositions diff√©rentes prises par l’autorit√© investie du pouvoir de police ;

7¬į Au droit des bouches d’incendie et des acc√®s √† des installations souterraines ;

8¬į (abrog√©) ;

9¬į Sur les bandes d’arr√™t d’urgence, sauf cas de n√©cessit√© absolue ;

10¬į Sur une voie publique sp√©cialement d√©sign√©e par arr√™t√© de l’autorit√© investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est √©galement consid√©r√© comme g√™nant la circulation publique le stationnement d’un v√©hicule :

1¬į Devant les entr√©es carrossables des immeubles riverains ;

2¬į En double file, sauf en ce qui concerne les cycles √† deux roues, les engins de d√©placement personnel, ¬†les cyclomoteurs √† deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3¬į Devant les dispositifs destin√©s √† la recharge en √©nergie des v√©hicules √©lectriques ;

4¬į Sur les emplacements r√©serv√©s √† l’arr√™t ou au stationnement des v√©hicules de livraison l’autorit√© investie du pouvoir de police peut toutefois d√©finir par arr√™t√© les horaires pendant lesquels le stationnement est autoris√© ;

5¬į Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements am√©nag√©s √† cet effet ;

6¬į Dans les aires pi√©tonnes, √† l’exception des cycles et des engins de d√©placement personnel sur les emplacements am√©nag√©s √† cet effet.

IV.-Tout arr√™t ou stationnement g√™nant pr√©vu par le pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la deuxi√®me classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propri√©taire du v√©hicule est absent ou refuse, malgr√© l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement g√™nant, l’immobilisation et la mise en fourri√®re peuvent √™tre prescrites dans les conditions pr√©vues aux¬†articles L. 325-1 √† L. 325-3.

 

Article R417-11

I.-Est consid√©r√© comme tr√®s g√™nant pour la circulation publique l’arr√™t ou le stationnement :

1¬į D’un v√©hicule sur les chauss√©es et voies r√©serv√©es √† la circulation des v√©hicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des v√©hicules d’int√©r√™t g√©n√©ral prioritaires ;

2¬į D’un v√©hicule ou d’un ensemble de v√©hicules de plus de 20 m√®tres carr√©s de surface maximale dans les zones touristiques d√©limit√©e par l’autorit√© investie du pouvoir de police ;

3¬į D’un v√©hicule sur les emplacements r√©serv√©s aux v√©hicules portant une carte mobilit√© inclusion comportant la mention ‚Äú stationnement pour personnes handicap√©es ‚ÄĚ pr√©vue √† l’article¬†L. 241-3¬†du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicap√©es pr√©vues √† l’article L. 241-3 du m√™me code dans sa r√©daction ant√©rieure au 1er janvier 2017 ;

4¬į D’un v√©hicule sur les emplacements r√©serv√©s aux v√©hicules de transport de fonds ou de m√©taux pr√©cieux ;

5¬į D’un v√©hicule sur les passages r√©serv√©s √† la circulation des pi√©tons en travers√©e de chauss√©e ;

6¬į D’un v√©hicule au droit des bandes d’√©veil de vigilance √† l’exception de celles qui signalent le quai d’un arr√™t de transport public ;

7¬į D’un v√©hicule √† proximit√© des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation √† la vue des usagers de la voie ;

8¬į D’un v√©hicule motoris√© √† l’exception des cycles √† p√©dalage assist√© et des engins de d√©placement personnel motoris√©s :

a) Sur les trottoirs, √† l’exception des motocyclettes, tricycles √† moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq m√®tres en amont des passages pi√©tons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements mat√©rialis√©s √† cet effet, √† l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d’incendie. ;

II.-Tout arr√™t ou stationnement tr√®s g√™nant pour la circulation publique pr√©vu par le pr√©sent article est puni de l’amende pr√©vue pour les contraventions de la quatri√®me classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgr√© l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement tr√®s g√™nant pour la circulation publique, l’immobilisation et la mise en fourri√®re peuvent √™tre prescrites dans les conditions pr√©vues aux articles¬†L. 325-1 √† L. 325-3.

 

N'oubliez pas de soutenir l'ANUMME en adhérant !

François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME

10 pens√©es sur “ūüöĒ Articles du Code de le Route pour les EDPM

  • 17/09/2019 √† 10:41
    Permalink

    Bonjour,
    L’alin√©a 4 de l’article 2 du projet de d√©cret EDPM n’a pas √©t√© report√© sur le seizi√®me alin√©a du code.
    Il s’agit d’ins√©rer les mots “et les conducteurs d’engins de d√©placement personnel motoris√©s” apr√®s les mots “double sens pour les cyclistes” dans la d√©finition du sens “Zone 30”

    Par ailleurs sur le m√™me sujet (zone 30), l’article R412-28-1 a bien √©t√© modifi√©.
    Cordialement

    Répondre
    • 08/10/2019 √† 18:36
      Permalink

      pour la première partie, dans quel article ?

      Répondre
      • 25/10/2019 √† 19:29
        Permalink

        Comme indiqu√© : Article 2 ūüėČ
        Dans le d√©cret d√©finitif il s’agit √©galement de l’article 2.
        Cordialement

        Répondre
        • 27/10/2019 √† 19:39
          Permalink

          d√©sol√©, j’ai pas compris.

          Répondre
  • 08/10/2019 √† 5:02
    Permalink

    Nos engins doivent donc √™tre √©quip√©s de deux freins distincts, et compteur de vitesse. Bon pour le compteur de vitesse, certaines roues ont des alertes sonores, et j’ai la vitesse sur ma montre, par contre zieuter la vitesse entre ses pieds sur la roue… Et puis alors pour les freins, on m’explique comment on les installe sur une gyroroue ? √áa n’emp√™che pas de pouvoir freiner efficacement, aucun souci de freinage quand je fais du cross dans mes montagnes… Mais bon, des freins “physiques”, l√†, je vois pas ! ūüėĀ

    Répondre
    • 08/10/2019 √† 18:32
      Permalink

      compteur vitesse : “√† l‚Äôexception … des engins de d√©placement personnel motoris√©s”, donc pas de besoin.
      idem pour les freins.

      Répondre
  • Ping : Questions fr√©quentes concernant le d√©cret – ANUMME

  • 27/10/2019 √† 13:12
    Permalink

    Bonjour,
    L’article 312-11 fixe la longueur maximale des EDPM √† 1m35. les engins qui d√©passent
    cette longueur et qui sont donc de fait hors gabarit d’apr√®s ce nouveau code routier deviennent ils donc inutilisables sur la voie publique ?
    Les constructeurs pourront ils demander une dérogation ?
    Je viens d’acqu√©rir il y 2 semaines une trottinette de marque GEEBEE d’origine canadienne dont la longueur est de 1m70 , qui p√®se 40 kg avec une vitesse maximale de 25 km/h. Elle est vendue en France depuis 2018. J’attendais la parution du d√©cret pour pouvoir l’utiliser sur voie publique et √† la lecture de ce code modifi√© je constate que ce ne sera pas possible √† cause de son gabarit hors limites. Et je me demande pourquoi avoir fix√© une longueur qui ne prend pas en compte les engins qui sont en vente en France et qui circulaient dans notre pays jusqu‚Äô√† maintenant ?
    En l‚Äôoccurrence, cette trottinette dont le montage pour la version europ√©enne est r√©alis√© dans la r√©gion de NEVERS a √©t√© mise en location en 2018 par la soci√®t√© K√©olis dans la ville de NEVERS pendant quelque temps et n’est donc pas inconnue des services de l’√©tat.

    Répondre
    • 27/10/2019 √† 19:42
      Permalink

      si la longueur est sup√©rieure a 1.35m, l’engin reste un EDPM tel que d√©fini au 6.15 de l’Article R111-1, mais comme il ne remplit pas toutes les conditions, il est passible d’une amende de classe 4 ou 5 en fonction du d√©passement.
      Ce point ne sera applicable qu’en juillet 2020.
      Je pense que cette longueur a √©t√© fix√©e par rapport √† la futur norme AFNOR EN 17128 (qui n’est pas encore publi√©e)

      Répondre
  • Ping : Questions fr√©quentes concernant le d√©cret - ANUMME

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *