đŸ€ RĂ©union au MinistĂšre de l’intĂ©rieur avec le dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre

Le 16 septembre 2019, nous avons rencontrĂ© Emmanuel Barbe (dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel Ă  la SĂ©curitĂ© RoutiĂšre) et SĂ©verine Carpentier (SĂ©curitĂ© routiĂšre / Ă©tudes de trafic) dans les locaux du MinistĂšre de l’intĂ©rieur.

Le but de cet entretien Ă©tait de prĂ©senter Ă  M. Barbe la position et les propositions des utilisateurs d’EDPM sur le dĂ©cret en prĂ©paration. 

Les sujets de notre entrevue Ă©taient :

  • faire connaĂźtre notre association et proposer de travailler en partenariat avec la sĂ©curitĂ© routiĂšre ;
  • prĂ©senter les problĂšmes du dĂ©cret tel qu’il a Ă©tĂ© soumis Ă  la commission europĂ©enne, et proposer des solutions ;
  • proposer diffĂ©rents axes de travaux pour amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des utilisateurs ;
  • proposer la crĂ©ation d’une catĂ©gorie EDPM rapide pouvant aller Ă  45 km/h

La bonne volontĂ© de M. Barbe s’est arrĂȘtĂ©e au fait de nous recevoir car il nous est apparu d’emblĂ©e fermĂ© Ă  toute Ă©volution du dĂ©cret notamment sur le hors agglomĂ©ration comme nous le rapportons plus bas. MalgrĂ© la cordialitĂ© de l’entretien, nous avons Ă©tĂ© quelque peu Ă©tonnĂ©s par le manque de donnĂ©es mobilisĂ©es pour prendre des dĂ©cisions et une connaissance technique plutĂŽt limitĂ©e de la rĂ©alitĂ© des capacitĂ©s des EDPM. 

Nous avons souhaitĂ© ci-dessous rapporter l’essentiel de l’entretien sur les bases de nos notes.

 

L’avancement du dĂ©cret

Le dĂ©cret est trĂšs avancĂ© puisqu’il est en cours de validation par le Conseil d’État. M. Barbe nous indique qu’il a trĂšs peu de possibilitĂ© de faire Ă©voluer les choses avant sa parution.

Ce dĂ©cret a fait l’objet de nombreux arbitrages politiques.

Il a nécessité environ 18 à 24 mois de travail.

Selon lui, le free-floating a empoisonnĂ© le dĂ©bat, et les problĂ©matiques du free-floating ne reprĂ©sentent pas le vrai sujet de la micro-mobilitĂ© Ă©lectrique. C’est aussi ce qui a rendu le sujet visible.

 

Etat des lieux sécuritaire

En réalisant un état des lieux sur la sécurité des EDPM, nous avons parlé des accidents et décÚs liés à la micro-mobilité.

De son point de vue, les 4 morts sont Ă  rapprocher Ă  l’exposition au sein de la circulation (NDLR : nombres d’engins en prĂ©sence et distances des trajets). Il juge que l’exposition est faible (mĂȘme si aucun chiffre n’est disponible), et que ces 4 morts sont dĂ©jĂ  un chiffre Ă©levĂ©.

Les statistiques actuelles des pompiers sont uniquement “voiture” ou “pas voiture”. De plus, il est frĂ©quent que les pompiers et les forces de l’ordre ne soient pas appelĂ©s lors de l’accident.

Des travaux sont en cours pour prendre en compte les registres d’hospitalisation, comme ça peut dĂ©jĂ  ĂȘtre fait Ă  Lyon.

Il entend les remontĂ©es d’informations des services hospitaliers de traumatologie, mais il admet le besoin de remontĂ©es d’informations prĂ©cises.

M. Barbe demande si les utilisateurs seraient choquĂ©s Ă  l’idĂ©e de porter obligatoirement un casque.

CÎté ANUMME, nous avons indiqué que le débat est ouvert sur cette question, notamment pour le hors agglomération.

Pour lui, cette contrainte est difficile à mettre en place car elle provoquerait deux catégories de mécontents : les cyclistes qui ont tous peur de se voir imposer un casque, et le free-floating pour qui la fourniture du casque est délicate.

 

Bridage Ă  25 km/h

Le fait de circuler avec un engin qui est conçu pour aller à plus de 25 km/h sera bien puni d’une amende de classe 5.

Lorsque l’ANUMME a soulevĂ© la problĂ©matique pour tous les engins existants (non bridĂ©s par construction), M. Barbe a dit comprendre la problĂ©matique, mais s’est dit Ă©tonnĂ© qu’il n’y ait pas une disposition d’application retardant l’effet pour ces engins car elle avait fait l’objet de dĂ©bats Ă  Matignon. Ils vont vĂ©rifier ce point.

Ils ont discuté de ce point avez les fabricants qui lui ont dit se conformer à la demande de bridage à 25 km/h depuis déjà 1 an, notamment en prévision de la future norme européenne.

Le but de cet article du code de la route est vraiment de réguler la vente neuve.

Pour lui, si les utilisateurs roulent avec un engin Ă  30km/h (marge de tolĂ©rance), il y a peu de chances que les policiers les ennuient. Au-delĂ  de cette vitesse de 30 km/h, le dĂ©cret est bien prĂ©vu pour permettre aux forces de l’ordre de stopper tous ces utilisateurs.

Pour les contrĂŽles, il sera prĂ©fĂ©rable de garder Ă  sa disposition sa preuve d’achat et son manuel utilisateur qui permettra de prouver la vitesse de 25 km/h par construction.

L’ANUMME a proposĂ© de transformer le bridage par construction en limitation de vitesse.

Selon lui, l’utilisation d’une limite Ă  25 km/h n’est pas rĂ©alisable car de nombreux utilisateurs n’ont pas de compteurs de vitesse, et ne pourront donc pas savoir Ă  quelle vitesse ils roulent.

La notion de limiteur de vitesse (disponible sur de trĂšs nombreux engins) est semble-t-il mal connue par le ministĂšre.

Cette idĂ©e de limitation a Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e pendant la rĂ©daction du dĂ©cret, mais n’a pas Ă©tĂ© retenue.

L’ANUMME a aussi soumis l’idĂ©e de diffĂ©rencier les engins dĂ©jĂ  commercialisĂ©s.

Encore une fois, ce point aurait Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©, mais il rendait les contrĂŽles trĂšs difficiles car il faudrait alors fournir la preuve d’achat et garantir que la facture correspondait Ă  l’engin, ce qui n’existe pour aucun autre type de vĂ©hicule et rendrait le travail des forces de l’ordre trĂšs compliquĂ©.

Le ministĂšre compte beaucoup sur le renouvellement du parc pour que tout le monde soit limitĂ© Ă  25 km/h d’ici quelques annĂ©es.

D’ici lĂ , pour les engins non bridables, les consignes seraient passĂ©es au forces de l’ordre pour que seuls les vĂ©hicules qui roulent manifestement au-delĂ  des 30 km/h soient arrĂȘtĂ©s.

NDLR : L’ANUMME Ă©met des rĂ©serves sur ce point car rien ne permet de dire comment les forces de l’ordre appliqueront rĂ©ellement le texte.

Ils ont eu beaucoup de difficultés à établir une position sur cet aspect bridage, mais ils ont finalement décliné les textes qui concernent le bridage par construction des deux roues moteurs réceptionnés.

NDRL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01995L0001-20060328&from=PL

 

Hors agglomération

C’est un problùme pour le ministùre et il a fait l’objet d’arbitrages politiques.

Personnellement, M. Barbe est radicalement contre le hors agglomération.

L’ANUMME a tout de mĂȘme prĂ©sentĂ© plusieurs solutions pour rĂ©duire les risques liĂ©s Ă  la circulation hors agglomĂ©ration et a demandĂ© de rĂ©aliser des expĂ©rimentations dans quelques dĂ©partements si nĂ©cessaire.

Selon lui, “c’est instable et ça ne tient pas la route”, et tomber sur une route oĂč les vĂ©hicules roulent Ă  80 km/h accroĂźt Ă©normĂ©ment les risques d’accidents graves et de mortalitĂ©.

Cependant, le sujet n’est pas entiĂšrement fermĂ© (NDLR : certainement demandĂ© par le ministĂšre des transports). Il y aura peut-ĂȘtre une possibilitĂ© dans le texte final.

Le but, c’est de permettre aux gens qui vivent Ă  la campagne d’utiliser leurs EDPM hors agglomĂ©ration pour aller jusqu’Ă  un transport en commun.

Il pense qu’il faudrait mieux inciter les Ă©lus Ă  faire des voies cyclables que d’autoriser la circulation sur des routes rapides.

Pour lui, la stabilitĂ© d’un EDPM n’est pas Ă  la hauteur du vĂ©lo (taille de roues rendant difficile la stabilitĂ© sur des chaussĂ©es dĂ©formĂ©es, effet gyroscopique faible, sensibilitĂ© au souffle des camions qui dĂ©passent Ă  80 km/h), et l’analogie est donc difficile.

Il dĂ©conseille fortement Ă  tous les adhĂ©rents de l’ANUMME de rĂ©aliser des trajets sur des routes rapides.

NDLR : Alors, effectivement, nous vous conseillons d’emprunter au maximum des itinĂ©raires Ă©vitant ces axes de circulation, malheureusement, et nous sommes conscient que nous n’en avons pas toujours le choix.

Dans tous les cas, la position du ministĂšre de l’intĂ©rieur est claire sur le sujet, et en accord avec le ministre de l’intĂ©rieur (M. Castaner). Seule une dĂ©cision de plus haut niveau pourra imposer une dĂ©cision sur le sujet.

L’ANUMME va essayer de rĂ©cupĂ©rer le texte soumis au Conseil d’État.

 

Limite Ă  20 km/h

La limite Ă  20 km/h qui avait Ă©tĂ© proposĂ©e par la ministre des transports ne semble plus ĂȘtre d’actualitĂ© dans le dĂ©cret, le 25km/h ayant Ă©tĂ© citĂ© durant tout l’entretien.

 

Circulation sur le trottoir moteur coupé

La circulation moteur coupé sur les trottoirs est difficile pour les engins ne disposant pas de trolleys ou de guidons.

M. Barbe n’a pas rĂ©agi Ă  ce problĂšme.

 

Avertisseur sonore sur l’équipement

Le dĂ©cret impose la prĂ©sence d’un avertisseur sonore sur l’engin, or, les monoroues par exemple, n’utilisent pas de tĂ©lĂ©commande, et il est donc difficile de prĂ©voir un avertisseur sur l’engin lui-mĂȘme.

Mme Carpentier se dit ouverte Ă  la possibilitĂ© d’avoir une tĂ©lĂ©commande (sur les monoroues par exemple) pour dĂ©clencher l’avertisseur.

 

Catégorie EDPM rapide (45 km/h)

Le sujet est ouvert. Il faudrait créer une catégorie réceptionnée.

Cette catĂ©gorie doit ĂȘtre travaillĂ©e au niveau europĂ©en car l’état français n’a pas prĂ©vu de crĂ©er une telle catĂ©gorie dans le code de la route français.

L’ANUMME a bien l’intention de participer aux travaux pour modifier la rĂ©glementation europĂ©enne R168/2013 et y introduire la catĂ©gorie EDPM rapide.

 

Propositions ANUMME pour améliorer la sécurité

L’ANUMME a proposĂ© de nombreuses solutions pour amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des utilisateurs d’EDPM, nous ne prĂ©sentons ici que celles pour lesquelles nous avons eu une rĂ©ponse :

  • Formation sur les usages et risques des EDPM

Ils pensent que c’est bonne idĂ©e. Les sociĂ©tĂ©s de free-floating et les assureurs y travaillent dĂ©jĂ .

 

  • Concevoir des brochures pour expliquer les rĂšgles de circulation et les Ă©quipements de sĂ©curitĂ© personnels recommandĂ©s.

Ils sont d’accord aussi, et sont prĂȘts Ă  y participer. Pour le ministĂšre, il serait intĂ©ressant que les vendeurs les mettent dans les boĂźtes des engins avant commercialisation.

 

  • AmĂ©liorer la signalĂ©tique sur les voies cyclables et rappeler les rĂšgles de circulation.

Ceci représente un budget trÚs important que les petites et moyennes municipalités auront du mal à assumer.

Il faudra voir se rapprocher des mairies (AMF), pour améliorer les signalétiques.

Un pictogramme (pour les panneaux de signalisation) dĂ©diĂ© aux EDPM est en cours d’Ă©laboration.

 

  • Mener des Ă©tudes pour mieux connaĂźtre les usages des propriĂ©taires, et adapter les infrastructures.

Il y aura un observatoire des mobilitĂ©s douces. C’est en cours de crĂ©ation. C’est l’Institut Français des Sciences et Technologies, des Transports, de l’AmĂ©nagement et des RĂ©seaux qui s’occupera de ce sujet. L’ANUMME a demandĂ© Ă  participer Ă  ces Ă©tudes.

 

  • DĂ©ployer une application nationale de signalement des dĂ©fauts de la voirie qui prĂ©sentent un risque pour les vĂ©los et les EDPM.

Les routes coĂ»tent trĂšs chers Ă  rĂ©parer, et il est difficile de les conserver en bon Ă©tat. En revanche, il y a une application qui permet dĂ©jĂ , notamment pour les motards, de remonter les dĂ©gradations sur les routes. Le ministĂšre se dit prĂȘt Ă  analyser comment l’adapter pour la micro-mobilitĂ©.

 

Questions diverses

  • Comment seront rĂ©alisĂ©s les contrĂŽles de bridage ?

A priori, par des bancs de tests, comme pour les scooters.

 

  • Est-ce que le bridage logiciel (rĂ©alisĂ© par l’utilisateur, l’importateur ou le constructeur) sera acceptĂ© pour les engins existants ?

Le bridage par logiciel sera accepté (NDLR : pas certain que la question ait été bien comprise).

 

  • Est-ce que les skateboards Ă©lectriques sont bien dans la catĂ©gorie EDPM ?

Oui, ce sont bien des EDPM.

 

  • Les lumiĂšres, catadioptres et gilets de visibilitĂ© doivent-ils ĂȘtre homologuĂ©s ? Si oui, de quelle nature ? VĂ©lo ? Moto ?

Ce n’est pas tranchĂ©. Personne ne veut d’une ville qui soit Ă©clairĂ©e de toutes les couleurs. Des arrĂȘtĂ©s seront crĂ©Ă©s.

 

 

François Deslandes

Architecte systÚme d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME

5 pensĂ©es sur “đŸ€ RĂ©union au MinistĂšre de l’intĂ©rieur avec le dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre

  • 18/09/2019 Ă  22:06
    Permalink

    Bonjour,

    Voici un retour du conseil départemental de la manche complÚtement aberrant. Patinette et rolliers sur voie BMF mais pas les trot à moteur
    Vous avez rĂ©cemment interrogĂ© le conseil dĂ©partemental sur l’usage des accotements des routes dĂ©partementales 971 et 971E5.
    Pour votre information, l’amĂ©nagement que vous avez photographiĂ© est une bande multifonction (BMF).
    Cet Ă©largissement de la voie a pour objectif de sĂ©curiser la route en permettant notamment la rĂ©cupĂ©ration d’un vĂ©hicule dĂ©viant de sa trajectoire
    et en facilitant le dépassement des véhicules lents.
    L’usage des bandes multifonctions est autorisĂ© pour les cyclistes, les piĂ©tons, ainsi que les usagers assimilĂ©s Ă  des piĂ©tons (rollers, skateboard, trottinettes non motorisĂ©es) tel que dĂ©fini Ă  l’article R412-34 du code de la route.
    En ce qui concerne les trotinettes Ă©lectriques, leur circulation n’est pas permise sur les BMF. Comme vous pourrez le voir sur le dossier de presse diffusĂ© par le ministĂšre de l’intĂ©rieur ci-joint, leur usage hors agglomĂ©ration se limite aux pistes cyclables et aux voies vertes.
    Sur la partie en agglomération des routes concernées par votre demande, les trottoirs sont réservés aux piétons et assimilés alors que les vélos, ainsi que les trotinettes électriques doivent
    circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou à défaut sur la chaussée lorsque la vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h.

    Pouvez-vous me fournir une attestation d’adhĂ©sion si je m’inscris ?

    RĂ©pondre
    • 19/09/2019 Ă  8:12
      Permalink

      Bonjour,
      merci pour ce retour.
      effectivement, nous n’avions pas penser Ă  ces bandes ! IntĂ©ressant.
      oui, il y a une carte de membre téléchargeable automatiquement aprÚs votre inscription.

      RĂ©pondre
  • 19/09/2019 Ă  16:22
    Permalink

    Pour Ă©viter l’amende de classe 5, il va donc falloir miser sur 2 variables:

    * Le dĂ©lai de mise en conformitĂ©, le temps de renouveler nos Ă©quipements. Je suis un peu inquiet qu’il ne soit pas prĂ©vu au dĂ©cret, de l’aveu mĂȘme de Mr Barbe.

    * La tolĂ©rance locale. Je pense Ă  Rennes, trĂšs en avance sur les dĂ©placements alternatifs, oĂč les EDPM semblent bien tolĂ©rĂ©s (mĂȘme si les incivilitĂ©s des trottinettes commencent Ă  se remarquer). Ou au contraire Ă  Paris, oĂč la chasse Ă  l’EDPM non bridĂ© va ĂȘtre ouverte.

    Ma roue ne monte que jusqu’Ă  30Km/h, limitĂ©e par logiciel Ă  25km/h. Je vais compter sur la tolĂ©rance locale et un comportement responsable pour Ă©viter les problĂšmes.

    Merci encore Ă  François et Ă  l’Ă©quipe de faire avancer le sujet.

    RĂ©pondre
  • 24/10/2019 Ă  15:31
    Permalink

    Oui un grand merci Ă  François et l’Ă©quipe pour les actions et mises Ă  jour ! ComplĂštement en phase avec toi LoĂŻc : je vais limiter la vitesse de ma Ninebot Ă  25 km/h via l’application de mon smartphone – ce ne sera pas une limitation “par construction” comme l’exige le dĂ©cret mais ça permet au moins de montrer sa bonne volontĂ© en cas de contrĂŽle. Bon ride Ă  tous !

    RĂ©pondre
    • 27/10/2019 Ă  19:39
      Permalink

      c’est dĂ©jĂ  bien 😉

      RĂ©pondre

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