Réunion au Ministère des transports [9/10/2019]

Le 9 octobre 2019, nous avons rencontré Laure Ménétrier (Conseillère en charge du transport maritime, fluvial, des nouvelles mobilités et du suivi de l’exécution des réformes) et Claire Baritaud (Directrice de la Mission innovation numérique et territoires – DGITM/MINT) dans les locaux du ministère de la transition écologique et solidaire.

Le but de cet entretien était de présenter au ministère des transports la position et les propositions des utilisateurs d’EPDM sur le décret en préparation.

Les sujets de notre entrevue étaient :

• faire connaître notre association et faire mieux connaître les EDPM ;
• présenter  nos interrogations concernant le décret tel qu’il a été soumis à la commission européenne, et proposer des solutions ;
• proposer différents axes de travaux pour améliorer la sécurité des utilisateurs ;
• proposer la création d’une catégorie EDPM rapide pouvant aller jusqu’à 45 km/h

Concernant l’étude sur l’écologie des EDPM (en propriété) dont nous présentons une synthèse, 29 g de C02 par km, le ministère est intéressé pour avoir le détail de l’étude.

Nous évoquons ensuite les problèmes liés au bridage par construction, impossible pour une grande partie des utilisateurs, compliqués pour d’autres. Nous expliquons aussi les différents moyens pour l’utilisateur de limiter sa vitesse au travers des réglages disponibles sur chacun des EDPM (modes lcd/télécommande, réglages smartphone…).

Le ministère des transports demande plus d’informations sur les différents réglages et sur la façon dont les utilisateurs vont pouvoir brider leur vitesse.

Nous transmettons au ministère une note sur les différents moyens de limiter la vitesse par grande catégorie d’EDPM qui nous indique qu’il reviendra vers nous avec de plus ample précisions techniques au plus vite.

Le ministère a contacté les importateurs/constructeurs, et pour eux, il y a moins d’un 1/5eme qui est non-bridable. Nous avons fait part de notre étonnement sur ce chiffre car de nombreuses marques ne disposent pas d’un tel bridage (pour les trottinettes, mais encore plus chez les monoroues et les skateboards électriques).

La vitesse maximale inscrite dans le décret sera fixée à 25 km/h, le ministère souhaite engager très rapidement une concertation pour déterminer la vitesse la plus appropriée. Ceci pourrait donner lieu à une autre modification du code de la route pour faire baisser la vitesse des EDPM à 20 km/h si l’issue de cette concertation montrait un intérêt général  à réduire la vitesse. L’ANUMME a demandé à faire partie de ces discussions pour nourrir le débat d’exemples concrets d’usages et des données.

Nous évoquons la circulation hors agglomération et les propositions de l’ANUMME, notamment la réalisation d’expérimentations permettant la circulation hors agglomération dans certains départements.

Nota: depuis notre entrevue, le ministère a publié sur son site les contours du décret, qui ouvre notamment la possibilité de circuler hors agglomération dans ses dernières communications (cf. le lien en fin de page).

L’ANUMME explique le problème de l’exigence du décret de devoir rouler moteur éteint dans les zones piétonnes, tout particulièrement pour les engins gyrostabilisés. Le ministère va examiner si cela peut être accepté de circuler à côté de l’engin, même s’il est allumé.

Nous évoquons aussi le problème d’avoir un avertisseur sonore sur l’engin (impossible sur les monoroues, difficile sur les skateboards électriques), et les possibilités d’avoir cet avertisseur sur soi (utilisation fréquente chez les utilisateurs de monoroues). Ce point va être examiné.

Nous présentons la brochure sur les 10 règles de bonne conduite. La démarche et la brochure sont appréciées par le ministère.

Pour la signalétique, la Direction de la Sécurité routière nous avait indiqué travailler sur le sujet. Par exemple, les panneaux “M12”, destinés aux cyclistes pour leur autoriser à céder le passage aux feux rouges, étant applicables aux EDPM, il faudrait que les pictogrammes soient mis à jour. Le ministère des transports va confirmer ces points avec la sécurité routière.

L’ANUMME présente son idée d’application mobile de remontée des défauts de voiries. Le ministère explique que la principale difficulté sera les modalités de mise en place, et surtout le personnel disponible pour traiter ces remontées d’informations dans les services de voirie.

Nous évoquons très brièvement de la catégorie EDPM 45 km/h. Le ministère n’a pas le temps de s’exprimer sur ce sujet, la réunion devant se terminer.  Nous relancerons les discussions sur ce sujet dans les prochaines semaines.

Pour conclure, la sortie du décret est prévue le dernier trimestre 2019.
Nota: les dernieres communications annonce fin octobre/début novembre.

—

Nouvelle présentation du ministère de la transition écologique et solidaire :

N'oubliez pas de soutenir l'ANUMME en adhérant !