EDPM rapide: comment aller légalement au-delà de 25 km/h ?

EDPM rapide: comment aller légalement au-delà de 25 km/h ?

Vous avez certainement déjà entendu parler d’homologation, de réception, de certificat de conformité, du décret et de toutes ces choses. Il n’est pas simple de s’y retrouver.

Nous allons vous expliquer pourquoi, actuellement, il est difficile de rouler légalement au-delà de 25 km/h, et comment l’ANUMME souhaite travailler pour permettre de rouler jusqu’à 45 km/h.

Premier rappel, EDPM signifie Engin de Déplacement Personnel Motorisé, et cette catégorie d’engin couvre les trottinettes, monoroues, gyropodes et skateboards électriques.

Je préviens, il va falloir un peu de ténacité pour tout lire et tout comprendre !

L’état actuel et le décret

L’article R311-1 décrit les catégories de véhicules autorisés à circuler sur la route (je ne liste ici que les catégories les plus proches des EDPM)  :

  • L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts ;

    • L1e-A : véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d’aide au pédalage d’une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s’interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h. Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues ;

    • L1e-B : véhicule de la catégorie L1e autre que L1e-A ;

  • L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 ;

    • L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ et d’une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d’un ratio puissance/ poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/ kg ;

  • Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

  • Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;

On y retrouve donc les catégories, dans l’ordre, des speedbikes et cyclomoteurs légers 50cc (L1e-B), des cyclomoteurs 125cc (L3e-A1), des vélos standards (cycles) et des vélos à assistance électrique (cycle à pédalage assisté).

Ces catégories sont en grandes parties déclinées d’une réglementation européenne (nous y reviendrons après).

Les EDPM ne rentrent dans aucune des catégories suivantes :

  • L1e-A : un EDPM n’a pas de pédales

  • Cycle : un EDPM n’est pas propulsé à l’énergie musculaire

  • Cycle à pédalage assisté : un EDPM n’a pas de pédales

Nous verrons plus tard pourquoi ils ne rentrent pas non plus dans les catégories L1e-B et L3e.

Le décret EDPM (que nous considérons ici appliqué) modifie le code de la route pour ajouter une catégorie EDPM dans l’Article R311-1 qui permet de rouler à 25 km/h maximum.

Elle est définie comme telle :
Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l’article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d’une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.

Comme on peut le voir, beaucoup d’articles du Code de la Route parlent de “réception”, nous y reviendrons.

La réglementation européenne

Le Code de la Route tire une grande partie de ses catégories de véhicules de la réglementation européenne R168/2013. Elle définit non seulement la liste des types de véhicules, mais aussi les contraintes et équipements nécessaires pour chaque type de véhicule.

Cette réglementation européenne a été transposée dans la réglementation française par l’Arrêté du 17 août 2016 pour les catégories L.

Pour les EDPM rapides, le plus simple serait de rentrer dans la catégorie L1e de cette réglementation. C’est celle des speedbikes, et scooter 50cc.
Catégorie la plus semblable aux EDPM, et qui nécessite un nombre d’équipements plus réduit que des motos ou voitures.


Comme nous l’avons vu plus tôt, cette catégorie se décline en 2 sous-catégories : L1e-A et L1e-B. La catégorie L1e-A est exclue car elle nécessite des pédales.


La catégorie L1e-B serait la plus adaptée car elle permet de faire rouler des véhicules à 2 roues légers jusqu’à une vitesse de 45 km/h.

Premier gros problème: impossible de faire rentrer les monoroues et skateboards électriques dedans (pas “2 roues”).

Deuxième problème, quand on liste les équipements nécessaires pour entrer dans la catégorie L1e-B (celle qui permet au speedbike de rouler à 45 km/h), il faut une selle et de multiples autres équipements (rétroviseurs, phares, avertisseur sonore, pneumatiques, 2 freins …) qui ne sont tous pas compatibles des différents types d’EDPM.


Voici la liste exhaustive des exigences à satisfaire aux fins de la réception UE par type de véhicule pour les catégories L1e et L3e :


 

Il est important de noter qu’une trottinette qui respecte tous ces critères (selle, rétroviseur, phare…) peut déjà être réceptionnée à la demande du fabriquant !

Les normes

Les normes permettent de garantir un respect de contraintes techniques pour une catégorie de véhicules. Elles sont un gage de sérieux pour un constructeur qui souhaite mettre en vente un véhicule, et elles permettent à un fabricant d’avoir un guide de référence, non opposable, pour concevoir ses produits.


Elles peuvent être soit volontaires, soit obligatoires.


Concernant les EDPM, une norme européenne pour les EDPM permettant de rouler jusqu’à 25 km/h (
NF EN 17128) va bientôt être publiée par l’AFNOR sous l’impulsion de plusieurs constructeurs (dont Decathlon), puis de la Fédération de Professionnels de la Micro-Mobilité (FPMM). Cela a été réalisé grâce aux travaux de la commission française AFNOR/S55T « Petits engins motorisés », en charge des travaux européens du CEN/TC 354/WG 4 « Light electric vehicles and self-balancing vehicles ». Il s’agira dans un premier temps d’une norme volontaire.


Dans le monde, c’est la première norme spécifique aux EDPM, et ce sont les français qui en sont les auteurs. Un petit cocorico s’impose.


La création d’une nouvelle norme
EDPM rapide serait un gage de sérieux dans le monde des EDPM pour rassurer sur la qualité de fabrication et la prise en compte des éléments nécessaires à la sécurité des conducteurs.

La réception

Ce que l’on appelle communément l’homologation correspond à cette réception.

La réception est définie par une série d’articles du Code de la Route (Article R321-6 à R321-25).

Tous les véhicules doivent être réceptionnés pour pouvoir circuler dans l’espace publique à l’exception de certains ne pouvant pas dépasser 25 km/h qui peuvent être exemptés (Article R321-3).
Par exemple, le décret français, introduisant les EDPM roulant jusqu’à 25 km/h dans le Code de la Route, exempte de cette réception.


La réception consiste à faire valider (dixit “satisfaire aux dispositions administratives et aux exigences techniques communautaires”) les véhicules par au moins un état membre de la communauté européenne avec une “réception CE par type”.


Cette réception
validera donc que tous les critères de la réglementation européenne R168/2013 ou de la réglementation locale (Code de la Route) sont respectés.


Il existe plusieurs types de réception : réception par type, réception pour les véhicules produits en petites séries (limité à 50 exemplaires pour L1e), réception à titre individuelle.


Pour commercialiser à grand échelle un EDPM rapide, il faut réaliser une
réception par type.


Un particulier peut aussi faire une réception individuelle pour faire valider son véhicule par une instance étatique (validation DREAL + test UTAC), mais nous ne rentrerons pas dans les détails dans cet article.


Revenons sur la réception par type,
il faut aussi savoir que pour qu’un fabricant fasse réceptionner un modèle, il doit débourser 40.000 à 50.000€. 


Une fois le véhicule produit par un fabricant, pour faire sa réception, il va devoir passer des
tests de conformité par un des pays européens, avec si besoin, la vérification du respect des normes et contraintes réglementaires demandées par la catégorie du véhicule. 


En France, c’est la
DREAL (ex-mines) qui s’occupe de cette phase, et les tests sont réalisés par l’UTAC.

Si le fabricant réussit ces tests, il obtient alors un certificat de conformité.

Certificat de conformité

Une fois la réception réalisée par un constructeur, il obtient un certificat de conformité (COC) où sera décrit l’ensemble des caractéristiques, des normes et tests qu’il a respectés, et sa catégorie.


Mais attention, des certificats de conformité, il en existe de beaucoup de types. De nombreux EDPM sont livrés avec.

Malheureusement, ces certificats ne sont souvent que pour des tests électriques, et ne couvre aucunement l’homologation route, et pour cause, ce n’est pas possible sans respecter toutes les contraintes réglementaires existantes citées au-dessus.


Ce COC
avec homologation route, c’est le précieux sésame qui lui permettra de commercialiser et de faire immatriculer son véhicule dans la communauté européenne. Il est demandé à tous les véhicules par l’Article R321-9 du Code de la Route.

Carte grise, plaque d’immatriculation et voies de circulation

On arrive sur un autre aspect peu réjouissant…

Tous les véhicules qui peuvent dépasser le 25 km/h doivent avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation comme le précise l’Article R317-8 du Code de la Route. Pour obtenir cette carte grise, le certificat de conformité est souvent demandé.

Il faudra alors mettre une plaque d’immatriculation sur les EDPM.

Actuellement, il existe seulement 2 formats de plaques : 52 cm × 11 cm (format voiture/camion) et 21 cm x 13 cm (format scooter/moto).

La taille est difficilement compatible avec les EDPM, et on imagine difficilement fixer une telle plaque sur un skateboard électrique…

Cependant, nos voisins allemands ont adapter une plaque d’immatriculation nettement plus petite sur la flotte d’engins de Free Floating (nota : cette plaque n’est pas standard et permet uniquement de montrer que le véhicule est assuré). Mais sur des engins comme les monoroues ou skates, cela restera complexe.


Si cette catégorie voit le jour, il faudra alors certainement le
permis AM, comme les scooters 50cc ou les speedbikes (VAE qui peuvent rouler à 45 km/h), pour pouvoir conduire des EDPM rapides (pour rappel, le permis voiture permet aussi de conduire ces types de véhicules).

Autre contrainte, ces engins rapides seront très certainement exclus des pistes cyclables et voies vertes tout comme les scooters et speedbikes.

Le décret pour les EDPM 25 km/h nous a exempté des ces dispositions, et nous considère plus comme des vélos ou VAE.

Alors … comment pourrions-nous rouler à 45 km/h légalement avec un EDPM ?

L’ANUMME souhaite ouvrir le débat sur la création d’une catégorie EDPM rapide qui permettrait de rouler jusqu’à 45 km/h.

Le plus simple serait d’adapter ce qui existe actuellement dans les réglementations et code existant : la catégorie L1e-B de la réglementation européenne. Mais comme nous l’avons vu, elle nécessiterait d’être copiée et/ou modifiée pour faire rentrer les EDPM.

Il y a 2 possibilités :

  • la création d’une catégorie spéciale française dans le Code de la Route, comme celle pour les EDPM 25 km/h, mais l’état francais a expliqué, en 2018, ne pas vouloir s’engager dans cette direction lors d’échanges avec la FPMM;

  • la réouverture de la réglementation européenne R168/2013 pour y ajouter les EDPM rapides. 

Considérant la position de l’état français, la 2ème voie semble donc la seule possible, même si nous tenterons de rouvrir le débat avec le gouvernement français.

L’avantage de travailler au niveau européen, c’est que cette nouvelle réglementation permettrait à tous les fabricants qui réaliseront une réception européenne de vendre dans l’ensemble de la communauté européenne.

Pour cela, l’ANUMME commence déjà à discuter avec la Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité, ainsi qu’au niveau européen avec LEVA-EU (un groupe de travail et de lobbying européen sur les mobilités douces, les LEV pour “Light Electric Vehicule”). 


L’
appui des constructeurs automobiles sera certainement nécessaire car la réouverture d’une réglementation européenne est une tâche ardue qui ne se fera pas simplement sur la demande de quelques groupes français ou européens. Cependant, on voit qu’au fur et à mesure que les pays et villes limitent de plus en plus l’usage de l’automobile, notamment pour des raisons de pollutions, le milieu automobile s’intéresse davantage à la micro-mobilité. Sur ces derniers mois, BMW, Audi, Hyundai ont tous les 3 sorti quelques modèles de trottinettes par exemple.


Le ministère de l’écologie travaille aussi sur la réduction des bruits liés aux transports. Des objectifs de réduction drastique des bruits sont fixés, avec à la clé des sanctions, mais finalement peu de solutions sont proposées. L’usage généralisé d’engins électriques pourrait être une réponse rapide à ces nuisances qui sont parmi les plus gênantes (54% des gènes constatées selon le gouvernement). Dans ce combat contre le bruit les EDPM rapides seront les plus à même de remplacer les engins thermiques d’entrée de gamme qui comptent parmi les plus bruyants (scooters).

L’ANUMME espère donc pouvoir participer activement à ces travaux et ainsi obtenir cette nouvelle catégorie EDPM rapide.

François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME

3 pensées sur “EDPM rapide: comment aller légalement au-delà de 25 km/h ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *