❓Questions fréquentes

Les questions fréquentes des utilisateurs

Peut-on lire le décret quelque part ?

La version officielle est consultable ici.

L’ANUMME a reconstitué le code de la route modifié ici.

Les arrêtés ministériels sont consultables ici.

Est-ce que les modes qui permettent de gérer la vitesse des EDPM sont valables ?

Non, le bridage doit être par construction, c’est-à-dire sans aucune modification humaine possible (en tout cas, documentée par le constructeur).

Les précisions nous ont été fournies par le Ministère de l’Intérieur.

Pourquoi est-on bridé à 25 km/h ?

Parce que tout engin non réceptionné (absence de passage dans un organisme tel que DREAL/DRIEE) ne doit en aucun cas dépasser 25 km/h.

Pour aller au-delà de cette vitesse, il existe la catégorie cyclomoteur (Le1-B), l’ANUMME travaille activement pour lancer une catégorie EDPM rapide.

Est-ce que je peux rendre mon EDPM conforme à la loi ?

Si votre engin peut dépasser les 25 km/h, en principe, il faut vous rendre chez un professionnel, afin de brider votre engin à 25 km/h, et obtenir une facture attestant de ce bridage.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous pourrez présenter le manuel utilisateur et la facture de bridage.

Certains engins ne pouvant pas être bridés, un changement de contrôleur peut être nécessaire. Ces opérations sont à vos frais.

Si vous ne pouvez pas utiliser un bridage par construction à 25 km/h (ou moins), vote engin sera illégal sur la voie publique. Si vous continuez malgré tout à rouler avec, nous vous conseillons d’utiliser le limiteur de vitesse à 25 km/h (ou moins) pour éviter d’être contrôlé, et prouver votre bonne foie en cas de contrôle.

Il y a d’autres équipements à avoir : sonnette, catadioptres avant, latéral et arrière, lumières avant et arrière.

Quels sont les moyens de contrôle utilisés par les forces de l’ordre ?

Les forces de l’ordre recevront certainement une note expliquant comment réaliser les contrôles.

Nos suppositions :

  • un agent assermenté constate le dépassement de la vitesse (en vous suivant en moto par exemple);
  • usage du radar (comme sur certaines pistes cyclables à Nice);
  • usage de banc à rouleaux (comme pour les scooters).

Nous avons interrogé les forces de polices pour avoir des précisions.

L’amende est-elle bien de 1500€ ?

L’amende peut aller jusqu’à 1500€ en cas d’absence de bridage par construction à 25 km/h.

Vous passerez devant un juge au tribunal de police (ou TGI), et il décidera du montant de l’amende. Il est a noter que ceci sera ajouté à votre casier judiciaire et que l’engin pourra être saisi et détruit.

En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 3000 euros.

La confiscation  (puis destruction) de l’EDPM peut également s’y ajouter.

Il est à noter l’existence de l’article R315-7 qui puni de 135€ (amende classe 4) l’usage d’un dispositif de débridage. La confiscation est aussi permise pour cette infraction.

Nous avons interroger un avocat pour avoir plus de précisions sur ces amendes.

L’assurance est-elle maintenant obligatoire ?

Oui, elle l’était avant publication du décret du 25 octobre 2019, et le reste suite à la publication du décret, selon le code des assurances, loi badinter 1985, tout VTM (véhicule terrestre à moteur) doit être assuré, qu’il soit homologué ou pas.

De nombreux assureurs manquent d’informations claires à ce sujet, des courtiers spécialistes tels Wizzas ou Mob-in maîtrisent le sujet et apportent des offres claires pour assurer votre EDPM.

Plus d’informations sur les assurances.

Si je prends une assurance mais que mon EDPM va au-delà de 25 km/h, est-elle valable ?

La réponse est oui… pour certaines assurances, jusqu’à 45 km/h. Vous trouverez les explications ici.

Quel sera le dispositif de freinage demandé en juillet 2020 ?

La contrainte est assez faible, il faut simplement une vitesse de décélération : supérieure ou égale à 1,7 m/s².

Ce qui est assez faible comme freinage. Aucun problème dès que vous disposez d’un frein mécanique ou électrique.

Nouveaux arrêtés ministériels pour les EDPM

Est-il possible de circuler sur les trottoirs ?

Il est interdit de circuler sur le trottoirs en roulant sur un EDPM. Il est seulement autorisé de le pousser ou tirer à la main (Art. R. 412-43-1. – I du code de la route).
Les aires piétonnes (parvis, rues piétonnes…) sont autorisées jusqu’à 6 km/h.
Il peut y avoir dérogation mise en place par l’autorité de police pour autoriser la circulation sur les trottoirs (Art. R. 412-43-1. – III 2°), mais à notre connaissance, aucune autorité de police n’a autorisé cela.

Est-il possible de rouler hors agglomération ?

Oui sur pistes cyclables et voies vertes.

Il est aussi possible de rouler sur les routes, selon dérogations locales. Ce seront les autorités de polices locales qui devront étudier au cas par cas l’état de la voirie, le facteur risque, et donc autoriser au cas par cas de rouler hors agglomération avec un EDPM.

L’ANUMME va travailler à simplifier les demandes et à faciliter la consultation des axes autorisés.

En agglomération, je peux rouler sur la route ?

S’il y a une piste cyclable, il faut obligatoirement l’utiliser.

Sinon, il est possible de rouler sur la route tant que la vitesse maximale de la route est inférieure ou égale à 50 km/h (sinon, c’est interdit).

Qu’est-ce qu’une agglomération ?

Une agglomération est définie comme une ville-centre (au sens administratif) assortie de ses banlieues (entités administratives incluses dans la continuité urbaine) s’il y a lieu.

Les repères d’entrées/sorties d’une agglomération sont les panneaux routiers :

Le casque est-il obligatoire ?

En agglomération, non.

Hors agglomération, oui, il est obligatoire sur les routes qui auront été autorisées par dérogation…

Nous recommandons fortement l’usage du casque sur l’ensemble des voiries comme tout élément de signalisation. Voir et être vu !

Ai-je le droit d’utiliser les panneaux “cédez-le passage cycliste” (M12)

Actuellement non, car les arrêtés qui ont permis la mise en place de ces panneaux ne sont pas encore mis à jour.

Vous circulez en #Trottinette électrique ou autre engin de déplacement individuel #EDPM ?
Suite de notre série sur les règles d’équipement et de circulation de ces engins 🛴 pour votre propre #SécuritéRoutière #CodeDeLaRoute pic.twitter.com/1AXcLtnx4i

— Sécurité routière préfecture de Police (@SecuRoute_PP) November 19, 2019

Faut-il porter un gilet jaune ?

En agglomération, la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, oui. Il faut mettre soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (qui n’est pas forcément jaune d’ailleurs), soit un équipement rétro-réfléchissant.

Hors agglomération, oui, sur les routes qui auront été autorisées par dérogation.

Les brassards ou couvre sac à dos sont aussi autorisés tant qu’ils disposent de 150cm carré de matières rétro-réflechissante.

Nous recommandons fortement l’usage de tout élément de signalisation. Voir et être vu !

J’ai un siège sur ma trottinette, est-ce que je peux encore rouler avec ?

Vous sortirez de la catégorie EDPM car elle exclue la possibilité d’utiliser un siège.

Vous serez classé en cyclomoteur.

Si le constructeur à réalisé une réception, il faut alors immatriculer l’engin. S’il n’a pas réalisé de réception, c’est à vous de réaliser une réception individuelle (chose complexe) sans quoi il est illégal.

Est-ce que j’ai le droit de tracter une remorque ?

Non, l’usage de remorque est interdit sur un EDPM.

Est-ce que je peux transporter un enfant avec moi ?

Non, c’est interdit. Une seule personne sur un EDPM.

J’ai un engin que j’ai construit moi même (DIY), comment prouver la vitesse maximale ?

Il sera effectivement très difficile de prouver la vitesse maximale. Garder les factures des pièces avec vous lors d’un éventuel contrôle.

Pour information, l’assurance est aussi obligatoire, et il est souvent difficile d’assurer un tel engin car il n’y a pas de marque/facture.

Est-ce que les draisiennes sont légales ?

Elles sont exclues de la catégorie EDPM car elles ont un siège.

Elles sont donc classées en cyclomoteur et doivent être réceptionnées et immatriculées.

Est-ce qu’un klaxon électrique est un bon avertisseur sonore ?

L’avertisseur doit faire le son d’un timbre ou d’un grelot. Un klaxon qui ne fait pas ce bruit n’est donc pas valider.

C’est quoi un catadioptre ?

Un catadioptre est un élément retroréflechissant passif. Il ne nécessite pas d’alimentation électrique pour être visible lorsqu’il est éclairé par des phares ou lumières.

Il est normalement en plastique dur, mais la version sticker autocollant semble tolérée.

N'oubliez pas de soutenir l'ANUMME en adhérant !

François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME

12 réflexions sur “❓Questions fréquentes

  • 25/10/2019 à 23:09
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    J’ai une question en + : est ce qu’un enfant peu monter dessus moteur éteint, avec l’adulte qui le pousse à pied à côté (vitesse de la marche donc)?

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    • 27/10/2019 à 19:40
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      je n’ai pas la réponse. désolé.

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  • 28/10/2019 à 11:38
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    Bonjour j’ai une super mini 4 pro je sais qu’elle est bridable grâce au branchement d’un fil à ce que j’ai lu est ce que je dois le faire faire par un spécialiste et malheureusement sur la notice ce n’est pas écrit comment faire pour prouver aux forces de l’ordre. Merci de votre réponse cordialement

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    • 28/10/2019 à 11:45
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      Si vous faites faire l’opération par un spécialiste, il faudra demander une facture avec le motif de l’intervention : “bridage légal a 25km/h”. Attention, à priori, pour les Speedway mini 4, le bridage contructeur fait tomber la vitesse à 18/20 km/h et entraîne une perte de couple…

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  • 18/02/2020 à 11:13
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    Bonjour,
    je viens de recevoir mon Certificat d’assurance, et je me pose une question ?
    le Certificat d’assurance : où le placez-vous ?

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    • 20/02/2020 à 12:02
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      pour quel type d’EDPM ?
      si c’est pour une trottinette, la plupart la mette sur la colonne de direction.

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  • Ping : Les nouvelles règles applicables au 1er juillet 2020 - ANUMME

  • 27/06/2020 à 20:20
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    Bonjour,

    Je viens de faire l’acquisition d’une trottinette électrique. Je me pose une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse : est-ce que j’ai le droit d’aller sur un trottoir avec en roulant “à l’ancienne” (à la force de mon mollet, sans utiliser le moteur électrique)?

    Dans les endroits où je vais me rendre, je vais devoir passer par des zones piétonnes.

    Merci à vous 🙂

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    • 28/06/2020 à 14:59
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      si c’est une zone ‘mixte’ (zone de rencontre il me semble) et que les vélos sont autorisés, oui. si c’est plutot un ‘trottoir’, non.

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  • Ping : Le code de l'EDPM - Altis Play

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