❓Questions fréquentes

La version officielle est consultable ici.

L’ANUMME a reconstitué le code de la route modifié ici.

Les arrêtés ministériels sont consultables ici.

Non, le bridage doit être par construction, c’est-à-dire sans aucune modification humaine possible (en tout cas, documentée par le constructeur).

Les précisions nous ont été fournies par le Ministère de l’Intérieur.

Parce que tout engin non réceptionné (absence de passage dans un organisme tel que DREAL/DRIEE) ne doit en aucun cas dépasser 25 km/h.

Pour aller au-delà de cette vitesse, il existe la catégorie cyclomoteur (Le1-B), l’ANUMME travaille activement pour lancer une catégorie EDPM rapide.

Si votre engin peut dépasser les 25 km/h, il n’a pas le droit de circuler sur la voie publique.

En principe, il faut vous rendre chez un professionnel, afin de brider votre engin à 25 km/h, et obtenir une facture attestant de ce bridage.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous pourrez présenter le manuel utilisateur et la facture de bridage.

Certains engins ne pouvant pas être bridés, un changement de contrôleur peut être nécessaire. Ces opérations sont à vos frais.

Si vous ne pouvez pas utiliser un bridage par construction à 25 km/h (ou moins), vote engin est illégal sur la voie publique. Si vous continuez malgré tout à rouler avec, nous vous conseillons d’utiliser le limiteur de vitesse à 25 km/h (ou moins) pour éviter d’être contrôlé, et prouver votre bonne foie en cas de contrôle.

Il y a d’autres équipements à avoir : sonnette, catadioptres avant, latéral et arrière, lumières avant et arrière.

Les forces de l’ordre recevront certainement une note expliquant comment réaliser les contrôles.

Nos suppositions :

• un agent assermenté constate le dépassement de la vitesse (en vous suivant en moto par exemple);
• usage du radar (comme sur certaines pistes cyclables à Nice);
• usage de banc à rouleaux (comme pour les scooters).

Nous avons interrogé les forces de polices pour avoir des précisions.

L’amende peut aller jusqu’à 1500€ en cas d’absence de bridage par construction à 25 km/h.

Vous passerez devant un juge au tribunal de police (ou TGI), et il décidera du montant de l’amende. Il est a noter que ceci sera ajouté à votre casier judiciaire et que l’engin pourra être saisi et détruit.

En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 3000 euros.

La confiscation  (puis destruction) de l’EDPM peut également s’y ajouter.

Il est à noter l’existence de l’article R315-7 qui puni de 135€ (amende classe 4) l’usage d’un dispositif de débridage. La confiscation est aussi permise pour cette infraction.

Nous avons interroger un avocat pour avoir plus de précisions sur ces amendes.

Oui, elle l’était avant publication du décret du 25 octobre 2019, et le reste suite à la publication du décret, selon le code des assurances, loi Badinter 1985, tout VTM (véhicule terrestre à moteur) doit être assuré, qu’il soit homologué ou pas.

Rapprochez-vous de votre assureur. S’il manque d’informations claires à ce sujet, des courtiers spécialistes tels Wizzas ou Mob-in maîtrisent le sujet et apportent des offres claires pour assurer votre EDPM.

Plus d’informations sur les assurances.

La réponse est oui… pour certaines garanties / assurances, jusqu’à 45 km/h. Vous trouverez les explications ici.

La contrainte est assez faible, il faut simplement une vitesse de décélération : supérieure ou égale à 1,7 m/s².

Ce qui est assez faible comme freinage. Aucun problème dès que vous disposez d’un frein mécanique ou électrique.

Nouveaux arrêtés ministériels pour les EDPM

Il est interdit de circuler sur le trottoirs en roulant sur un EDPM. Il est seulement autorisé de le pousser ou tirer à la main (Art. R. 412-43-1. – I du code de la route).
Les aires piétonnes (parvis, rues piétonnes…) sont autorisées jusqu’à 6 km/h.
Il peut y avoir dérogation mise en place par l’autorité de police pour autoriser la circulation sur les trottoirs (Art. R. 412-43-1. – III 2°), mais à notre connaissance, aucune autorité de police n’a autorisé cela.

Oui sur pistes cyclables et voies vertes.

Il est aussi possible de rouler sur les routes, selon dérogations locales. Ce seront les autorités de polices locales qui devront étudier au cas par cas l’état de la voirie, le facteur risque, et donc autoriser au cas par cas de rouler hors agglomération avec un EDPM.

L’ANUMME travaille à simplifier les demandes et à faciliter la consultation des axes autorisés. Pourquoi certaines voies sont interdites aux EDPM alors qu’elles sont autorisées à un Vélo à Assistance Électrique (dont la vitesse est également limitée à 25 km/h) ?

S’il y a une piste cyclable, il faut obligatoirement l’utiliser.

Sinon, il est possible de rouler sur la route tant que la vitesse maximale de la route est inférieure ou égale à 50 km/h (sinon, c’est interdit).

Une agglomération est définie comme une ville-centre (au sens administratif) assortie de ses banlieues (entités administratives incluses dans la continuité urbaine) s’il y a lieu.

Les repères d’entrées/sorties d’une agglomération sont les panneaux routiers :

En agglomération, non.

Hors agglomération, oui, il est obligatoire sur les routes qui auront été autorisées par dérogation…

Pour votre sécurité, nous recommandons fortement l’usage de protections (casque, gants…) sur l’ensemble des voiries.

Et n’oubliez pas les éléments de signalisation. Voir et être vu !

Actuellement non, car les arrêtés qui ont permis la mise en place de ces panneaux ne sont pas encore mis à jour.

Vous circulez en #Trottinette électrique ou autre engin de déplacement individuel #EDPM ?
Suite de notre série sur les règles d’équipement et de circulation de ces engins 🛴 pour votre propre #SécuritéRoutière #CodeDeLaRoute pic.twitter.com/1AXcLtnx4i

— Sécurité routière préfecture de Police (@SecuRoute_PP) November 19, 2019

En agglomération, la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, oui. Il faut être visible, en mettant soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (qui n’est pas forcément jaune d’ailleurs), soit un équipement rétro-réfléchissant.

Hors agglomération, oui, sur les routes qui auront été autorisées par dérogation.

Les brassards ou couvre sac à dos sont aussi autorisés tant qu’ils disposent de 150 cm² de matières rétro-réfléchissante.

Nous recommandons fortement l’usage de tout élément de signalisation. Voir et être vu !

Vous sortirez de la catégorie EDPM car elle exclue la possibilité d’utiliser un siège.

Vous serez classé en “cyclomobile léger”.

Non, l’usage de remorque est interdit sur un EDPM.

Non, c’est interdit. Une seule personne sur un EDPM.

Il sera effectivement très difficile de prouver la vitesse maximale. Garder les factures des pièces avec vous lors d’un éventuel contrôle.

Pour information, l’assurance est aussi obligatoire, et il est souvent difficile d’assurer un tel engin sans marque qui n’a pas de numéro de série pour l’identifier.

Elles sont exclues de la catégorie EDPM car elles ont un siège.

Elles sont classées dans la catégorie “cyclomobiles légers” depuis le 15 janvier 2022.

L’avertisseur doit faire le son d’un timbre ou d’un grelot. Un klaxon qui ne fait pas ce bruit n’est donc pas valide.

Un catadioptre est un élément retroréflechissant passif. Il ne nécessite pas d’alimentation électrique pour être visible lorsqu’il est éclairé par des phares ou lumières.

Il est normalement en plastique dur, mais la version sticker autocollant semble tolérée.