Défaut de voirie ? Que faire en cas d’accident ?

Les routes de nos villes ou de nos campagnes ne sont pas toujours très bien entretenues et parfois se forment des creux ou plus communément des “Nids de poule”. Ces pièges pas toujours détectable, peuvent occasionner des chutes et des blessures.

 

Il est important de remonter ces défauts à votre commune, mais vous pouvez aller plus loin et demander réparation dans le cas ou les conséquences seraient plus graves.

Ainsi en cas d’accident sur la chaussée, s’il était avéré que l’origine de la chute soit un défaut de voirie vous êtes en droit de demander une indemnisation a votre commune.

Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif pour faire part de votre préjudice et demander réparation des conséquences de la chute occasionnée par ce défaut d’entretien.

Les éléments à rassembler dans tous les cas

  • Photos de l’état de la route et du nid de poule incriminé.
  • Photos des dommages de votre EDPM
  • Circonstances rédigées de l’accident mentionnant absolument
    – Le lieu précis de l’événement (numéro et nom de rue, sens de circulation, indication géographique…).
    – Les conditions de circulation, conduite, position des autres véhicules, etc.
  • Témoignage écrit d’un tiers qui a vu l’accident :
    – Autre usager également victime ou ayant assisté à l’événement.
    – Ou rapport des forces de l’ordre qui se sont rendus sur place.

Si vous êtes assuré en tout risque, vous devez déclarer à votre assureur votre accident et ses circonstances. C’est normalement ce dernier qui se chargera des démarches si des recours contre l’entité responsable de la route sont justifiés.

Dans le cas ou vous n’êtes pas assuré en tout risque vous pouvez directement adresser votre réclamation par recommandé à l’administration concernée.

Vous devez également joindre à votre courrier un descriptif précis des dommages et faire chiffrer le chiffrage des réparations (devis ou factures).

 

 

Si vous avez vous même été confronté à un défaut de voirie n’hésitez pas à le signaler en commentaire, et dites nous quelle suite vous avez donné à votre accident.

Restons vigilant, soyez attentifs et équipez vous d’un bon éclairage pour éviter ce genre de situations à risque.

 

 

Signaler un défaut de voirie :
https://teleservices.paris.fr/dansmarue/
https://www.lyon.fr/demarche/voirie/signalement-dun-probleme-de-voirie

Article d’un assureur sur le sujet :
https://www.mma.fr/zeroblabla/accident-nid-poule.html

Modèle de lettre :
https://assurance-auto.ooreka.fr/…/demande-d-indemnisation-…

Exemple de condamnation :
https://www.ladepeche.fr/…/358422-rue-mal-entretenue-la-mai…

Secrétaire de l'Anumme - Informaticien Sécurité et Infrastructure

Frederic Roussange

Secrétaire de l'Anumme - Informaticien Sécurité et Infrastructure

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