Synthèse des assurances EDPM / NVEI

L’assurance de votre Engin de Déplacement Personnel Motorisé est obligatoire, et elle est différente de celle de votre habitation car il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur.

Le décret “EDPM” du 25/09/2019 précise bien que nos engins sont des “véhicules”, et les inscrits comme tel dans le code de la route par l’Article L311-1 (catégorie 6.15).

N’hésitez pas à relire notre article :

Une assurance ? Obligatoire !

Choisir son assurance

Pour vous aider à choisir la bonne assurance pour votre trottinette électrique, votre gyroroue ou votre skate électrique, nous avons comparé les assurances et les conditions d’acception des différents EDPM. 

Notre comparatif ne tient pas compte du prix et notre synthèse est construite depuis les données accessibles sur les sites web des assureurs / courtiers.

Explication rapide des colonnes :

• vmax site : sur le site web, l’assureur ou courtier indique la vitesse maximale que l’engin ne doit pas dépasser pour être couvert.
• vmax doc d’info : sur le site web, l’assureur ou courtier a mis à disposition la fiche d’information standardisée et elle indique la vitesse maximale que l’engin ne doit pas dépasser pour être couvert.
• vmax retour utilisateur : les utilisateurs nous indiquent que leur contrat a spécifié une vitesse maximale que l’engin ne doit pas dépasser pour être couvert.
• contrat spé : s’agit-il d’un contrat spécifique EDPM ou d’un contrat dérivé d’un contrat auto/moto ou autre ?
• souscription internet : vous pouvez vous assurer sur le site web, sans passer par un agent.
• 1er contrat : chez certains assureurs, vous devez déjà avoir un contrat chez eux pour pouvoir prendre un contrat pour votre EDPM.
• Certaines informations sont marquées comme ‘non dispo’. Si vous avez des fiches d’informations ou contrats à nous transmettre, nous sommes intéressés !

 

Toutefois, les conditions d’assurance restent à vérifier avec attention, et notamment :

• les garanties et les limites ;
• la liste des critères d’exclusions (comme la vitesse maximale par exemple).

Tous ces éléments sont essentiels. Vous devez les étudier avant de signer votre contrat d’assurance.

N’oubliez pas qu’en tant qu’adhérent ANUMME, vous avez droit à des réductions chez Wizzas et Mob-In.

 

 

Les exclusions à vérifier sur vos contrats d’assurance

Attention, dans une très grande majorité des cas, votre contrat d’assurance multirisques habitation n’inclut pas les EDPM (trottinettes électriques, gyroroues, skates …). Si votre conseiller assurance vous dit que c’est inclus dans votre contrat habitation, demandez lui une preuve écrite. Il faut que votre contrat annonce explicitement la couverture des EDPM, et il convient de vérifier les conditions d’exclusion de garanties.

 

Assurance des véhicules – les articles de loi et la réglementation

Il est obligatoire d’être assuré en conformité avec la Loi Badinter.

Les extraits importants :

• Obligation d’assurance des VTM – Article L 211-1 du Code des Assurances : Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Pour l’application du présent article, on entend par “véhicule” tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
• Conduite sans assurance – Article L 324-2 du Code de la Route  : Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende.
• Attestation d’assurance : Article R211-21-1 du code des assurances, Article R211-21-2 du code des assurances, ici, ici et ici

Par ailleurs, la ministre Élisabeth Borne l’a rappelé lors d’une communication du 22 août 2019 :

 

Êtes-vous (bien) assuré pour l’usage de trottinettes en libre-service ?

Ça dépend… le contrat de location de trottinette électrique doit intégrer ces 2 garanties :

• Si vous avez un accident avec une voiture ou un piéton (l’assurance obligatoire) ;
• Vos dommages, en tant que conducteur.

C’est au loueur d’être assuré, mais nous vous invitons à bien vérifier les conditions générales de votre prestataire.

Si vous utilisez les services d’une des sociétés qui n’offre pas de couverture, il est préférable de changer d’opérateur.

 

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