Circuler hors agglomération, le parcours du combattant

Le gouvernement n’a pas rendu la tâche facile pour circuler hors agglomération avec le décret pour les EDPM (trottinettes électriques, gyroroues, skates, gyropodes …).

Nous sommes fréquemment assimilés aux vélos dans le code de la Route, mais pas pour ces voies …

 

Comment ca marche ?

Première mauvaise nouvelle, ça ne va pas être simple pour quelques voies, mais pour un “roadtrip”, c’est quasi mission-impossible.

Revenons rapidement sur les contraintes de circulation hors agglomération qui ont été imposées par l’Article R. 412-43-1 du Code de la Route :

  • Sur les voies vertes et les pistes cyclables, aucun problème, c’est autorisé.
  • Sur la route, là, c’est plus compliqué :
    • Par défaut, c’est interdit.
    • Par dérogation, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée : autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.

Déjà, c’est quoi « autorité investie du pouvoir de police de la circulation » ?

Et bien, ça se corse encore un peu !

En fonction du type de voies (communales, départementales, nationales – nous excluons rapidement ce cas vu la circulation sur ces voies -), ce n’est pas le même organisme …

Pour les communales, c’est l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) et pour les départementales, c’est le Conseil départemental.

Pour information, c’est une contravention de deuxième classe qui est prévue si jamais vous êtes pris à rouler sur une section sans dérogation (amende minorée à 22 € ; amende forfaitaire à 35 € et amende majorée à 75 €).

 

Le procédure

Bref , voici la procédure si vous voulez demander une dérogation pour pouvoir rouler légalement sur une de ces voies :

1/ trouver à qui s’adresser pour une voie particulière (ou plusieurs) en s’appuyant sur les bases de données du gouvernement et obtenir l’adresse de l’organisme pour la voie (cf. les ressources ci-dessous).

2/ identifier les voies que vous souhaitez emprunter, motiver votre demande, citer clairement l’Article R. 412-43-1 du Code de la Route, et envoyer le tout par courrier

3/ attendre un retour, en priant pour qu’il soit positif.

 

Dernière difficulté … comment trouver les axes déjà autorisés par dérogation ? C’est tout simplement impossible actuellement. Magique !

Nous avons demandé aux Ministères de fournir une solution, mais pour le moment rien ne peut dire qu’elle viendra.

Surtout, tenez-nous au courant des demandes que vous faites, nous sommes très intéressés par les retours.

Bon courage dans votre démarche !

 

Les ressources

Quelques ressources pour vous aider :

Les zones et codes des EPCI

Les adresses des EPCI

Les adresses des conseils départementaux

Courrier de demande type

 

Votre aide

Nous souhaitons mettre en œuvre un outil pour permettre de faciliter ces demandes (et les recenser) en générant automatiquement un courrier sur la base des voies souhaitées.

Malheureusement, on manque de bras. On a rédigé un cahier des charges et 80% du travail a été fait par un généreux développeur, mais nous avons besoin d’aide pour finaliser cet outil. Si vous avez un peu de temps, merci de nous contacter 😉

 

 

N'oubliez pas de soutenir l'ANUMME en adhérant !

François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME

5 pensées sur “Circuler hors agglomération, le parcours du combattant

  • 07/03/2020 à 8:52
    Permalink

    Bonjour,
    Je trouve vos articles globalement très intéressants.
    Qu’est-ce qui justifie cette différence de liberté de circulation par rapport aux vélos ? Il y a plusieurs voies vertes qui sillonnent nos campagnes. Il faudrait dans un premier temps pouvoir les rejoindre. Est-ce que cela ne rentre pas dans le plan de mobilité des communes, départements, ou régions ?
    Ça me semble bien fastidieux de demander à chaque utilisateur d’identifier le petit tronçon de route et de faire des demandes les unes après les autres. Et effectivement comment partager l’information entre les usagers.
    Bravo pour votre initiative !

    Répondre
    • 07/03/2020 à 12:04
      Permalink

      Bonjour,
      le ministère de l’intérieur a jugé plus dangereux les EDPM que les vélos, et il voulait interdire totalement la circulation hors agglomération. Ils ont ouvert cette toute petite porte pour les autoriser, mais c’est compliqué …

      Répondre
  • 12/03/2020 à 11:12
    Permalink

    Bonjour,
    Dans le cas d’une voie verte hors agglomération, est ce que les maires des communes traversées peuvent interdire la circulation des EDPM sous prétexte de sécurité des autres usagers empruntant cette voie?

    Répondre
  • 24/09/2020 à 8:17
    Permalink

    A l’inverse si la police est dans l’incapacité de savoir si la route est autorisée ou non car l’information n’est pas répertoriée ! Ils ne peuvent pas mettre une contravention !?

    Répondre
    • 09/10/2020 à 16:50
      Permalink

      sauf que par défaut, c’est pas autorisé… donc, l’utilisateur a intérêt a conserver la preuve que c’est autorisé.

      Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *