Demande de dérogation pour circuler hors agglomération

Comment ça marche ?

Commençons rapidement par les contraintes de circulation hors agglomération qui ont été imposées par l’Article R. 412-43-1 du Code de la Route :

  • Sur les voies vertes et les pistes cyclables, aucun problème, c’est autorisé.
  • Sur la route, là, c’est plus compliqué :
    • Par défaut, c’est interdit.
    • Par dérogation, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée : autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.

Déjà, c’est quoi « autorité investie du pouvoir de police de la circulation » ?

Et bien, ça se corse encore un peu !

En fonction du type de voies (communales, départementales, nationales – nous excluons rapidement ce cas vu la circulation sur ces voies -), ce n’est pas le même organisme …

Pour les communales, c’est l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) et pour les départementales, c’est le Conseil départemental.

Pour information, c’est une contravention de deuxième classe qui est prévue si jamais vous êtes pris à rouler sur une section sans dérogation (amende minorée à 22 € ; amende forfaitaire à 35 € et amende majorée à 75 €).

Il faudra potentiellement faire plusieurs demandes en fonction des types d’axes routiers et de la zone géographique.

 

Le procédure

Voici la procédure si vous voulez demander une dérogation pour pouvoir rouler légalement sur une de ces voies :

1/ trouver à qui s’adresser pour une voie particulière (ou plusieurs) en s’appuyant sur les bases de données du gouvernement et obtenir l’adresse de l’organisme pour la voie (cf. les ressources ci-dessous).

2/ identifier les voies que vous souhaitez emprunter, motiver votre demande, citer clairement l’Article R. 412-43-1 du Code de la Route, et envoyer le tout par courrier (cf. courrier type)

3/ attendre un retour, en espérant pour qu’il soit positif.

 

Vérifier les axes autorisés par dérogation

C’est tout impossible actuellement.

Nous avons demandé aux Ministères de fournir une solution, mais pour le moment rien ne peut dire qu’elle viendra.

Surtout, tenez-nous au courant des demandes que vous faites, nous sommes très intéressés par les retours.

 

Les ressources importantes

Un courrier type :

Quelques ressources pour vous aider :

Autre ressources :

 

Votre aide

Nous souhaitons mettre en œuvre un outil pour permettre de faciliter ces demandes (et les recenser) en générant automatiquement un courrier sur la base des voies souhaitées.

Malheureusement, on manque de bras. On a rédigé un cahier des charges et 80% du travail a été fait par un généreux développeur, mais nous avons besoin d’aide pour finaliser cet outil. Si vous avez un peu de temps, merci de nous contacter 😉

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François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME

2 pensées sur “Demande de dérogation pour circuler hors agglomération

  • 28/08/2020 à 22:48
    Permalink

    Dérogation faite pour 2 départementales (D61 et D630) dans la zone de la porte du Hainaut.
    Demande faite l’EPCI , les routes départemental ne sont pas de leur ressort.
    Dans l’attente de la réponse de mon département ( nord ).

    je suis utilisateur d’une gyroroue KS-16X, pour aller au travail.

    Répondre
    • 28/08/2020 à 23:35
      Permalink

      top ! merci de nous tenir au courant 😉

      Répondre

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