Compte-rendu de la réunion avec la Commission Européenne du 24/04/2020

Nous avons eu l’occasion de présenter nos attentes à la division “Automotive and Mobility Industries” qui s’occupe de la régulation de la mobilité à la Commission Européenne.

Ce travail a été réalisé avec le concours de nos partenaires : l’association d’utilisateurs belge (Belgium Wheelers asbl), la fédération d’utilisateurs espagnole (FEVEMP) et la Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FPMM).

Les thèmes principaux abordés : 

• Inclusion des Engins de Déplacement Personnels Motorisés allant jusqu’à 45 km/h dans la réglementation européenne ;
• Harmonisation des réglementations EDPM en Europe.

La Commission Européenne a déjà démarré les travaux sur le sujet. 

La réglementation européenne actuelle (R168/2013) n’avait volontairement pas inclus les EDPM à l’époque (en 2013). Pour rappel, cette réglementation a pour but de gérer la libre circulation des biens répondant à cette réglementation et la sécurité des engins s’y conformant.

La commission indique que la régulation de la circulation de ces engins n’est pas de son ressort et reste à l’appréciation de chaque gouvernement.

Cependant, d’après nos différentes discussions, l’ajout des EDPM “rapides” dans la réglementation européenne permettrait de faciliter l’inclusion de cette catégorie dans les différents codes de la routes européens, car les études sur les caractéristiques minimales requises pour assurer la sécurité des utilisateurs et la validation de leurs aptitudes à circuler sur nos routes auront été effectuées.

La commission indique aussi que même si la réglementation européenne vient à valider une nouvelle catégorie d’engins avec une vitesse maximale de 45 km/h, les pays européens pourraient limiter la vitesse d’utilisation en dessous de cette vitesse, ainsi que les voies utilisables

La norme EN 17128 permettra déjà de définir ces critères pour les engins allant jusqu’à 25 km/h. Le travail reste à faire pour les engins allant jusqu’à 45 km/h.

Une étude européenne sera lancée prochainement pour avoir des résultats sur l’usage et l’accidentologie liée à ces engins sur l’ensemble de l’Europe (période : premier semestre 2021).

Les problèmes actuels remontés par les pays membres sur les causes d’accidents sont l’usage d’alcools et de drogues, le manque d’attention et le manque de pratique.

Les pays européens indiquent que la taille des roues, surtout pour les trottinettes électriques, restent un problème selon eux à cause de l’état des routes dans certains pays européens.

L’ensemble des partenaires a proposé de contribuer à ces études et la Commission accueille favorablement cette initiative.

Suite à cette étude, une analyse et une décision seront nécessaires pour définir si nos engins peuvent être intégrés dans la réglementation européenne, soit dans la Directive Machine, soit dans la réglementation 168/2013 avec une réception par type.

Une fois la nouvelle réglementation validée, il appartiendra ensuite à chaque pays européen de décliner ces réglementations dans leur Code de la Route.

Il faudra donc être encore patient avant que les EDPM rapides soient autorisés à circuler, mais cette voie s’ouvre doucement. Nous ne manquerons pas de suivre l’évolution des travaux en cours, d’y apporter notre aide et notre expérience de terrain où nous le pouvons et de vous tenir au courant.

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