Retour d’expérience sur le hors agglomération
Le 9 mars 2021,
Dans les faits, la circulation « hors agglo » nous est encore interdite sauf en cas d’infrastructures cyclables disponibles ou de voies vertes.
Étant donné le manque flagrant de ces infrastructures en France, la question du « hors agglo » reste l’un des chevaux de bataille de l’ANUMME.
En attendant que la loi évolue à ce sujet, le décret sur les EDPM paru en octobre 2019 octroie la possibilité de demander une dérogation afin de pouvoir circuler en toute légalité sur certaines portions de routes, initialement interdites. En effet, par dérogation, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée, autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.
Dans les faits, une réponse positive des différents services est très souvent difficile à obtenir mais d’autres solutions peuvent être envisagées et satisfaire toutes les parties concernées.
J’en ai fait moi-même l’expérience et je vais donc vous relater mes différentes démarches qui pourront aider certains d’entre vous à en faire de même si besoin.
« Je m’appelle Christophe et j’habite près d’Angers.
J’ai déménagé il y a peu et je suis domicilié maintenant dans un petit village à un peu moins de 10 kilomètres de mon travail.
La majeure partie du trajet domicile/travail comporte des voies partagées et/ou voies limitées à 50 km/h mais une portion d’une route de plus d’un kilomètre se dressait devant moi.
Même si je sais que beaucoup d’entre vous se permettraient d’emprunter cette route, il me paraissait indispensable d’avoir les autorisations nécessaires afin que l’assurance puisse me couvrir en cas d’accident et/ou problème ou d’éviter tout simplement toute amende éventuelle.
J’ai donc commencé à me renseigner sur les démarches qui s’offrent à moi pour y arriver.
J’ai décidé de constituer un dossier, le plus détaillé possible, afin de faire une demande de dérogation.
Dans un premier temps, je me suis renseigné auprès du Département, de la Préfecture et de la Mairie pour connaître le type de voie concernée (communale, départementale, nationale) afin de savoir à quelle autorité investie du pouvoir de police de la circulation j’allais faire ma demande.
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Petit rappel : Pour les communales, c’est l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale et/ou les Mairies tout simplement) et pour les départementales, c’est le Conseil départemental. Pour information, c’est une contravention de deuxième classe qui est prévue si jamais vous êtes pris à rouler sur une section sans dérogation (amende minorée à 22 € ; amende forfaitaire à 35 € et amende majorée à 75 €). Il faudra potentiellement faire plusieurs demandes en fonction des types d’axes routiers et de la zone géographique. |
Dans un deuxième temps, j’ai préparé ma demande en y ajoutant plusieurs points importants :
- Identifier sur une carte la portion de voie concernée
- Illustrer votre dossier de photos montrant le profil de la chaussée si cela est pertinent ainsi que les conditions de trafic si besoin
- Insister sur le fait que c’est un trajet important pour vous, pour aller à votre travail par exemple (préciser l’adresse de votre domicile et de votre lieu de travail)
- Énumérer les différents équipements de protection que vous portez (casque intégral, protections épaules, coudes, poignets…) ainsi que les dispositifs lumineux éventuels pour voir et pour être vu de près comme de loin
- Rappel de l’article R. 412-43-1 : Conformément à la Section 6 du Chapitre II du Titre Ier du Livre IV du Code la route, l’autorité de police sur l’axe concerné a la possibilité d’établir une dérogation pour permettre l’usage des EDPM hors agglomération sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.
Il est vrai que dans les faits les retours positifs pour ce genre de demande restent assez rares, l’autorité de police évite autant que possible d’aller au contraire de la loi car leur responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident mais difficile ne veut pas dire impossible !
Certaines portions de voies sont souvent beaucoup plus empruntées par les piétons, cyclistes, joggeurs que par des voitures ou tout autre véhicule motorisé. Ces voies sont souvent proches d’une commune et n’offrent pas forcément d’alternative à ces usagers.
Je vous conseille de vous rapprocher des autres associations locales (vélos, sécurité routière…) afin de pouvoir faire une demande à l’autorité concernée pour réduire la limitation de vitesse à 50 km/h qui permettrait davantage de sécurité pour l’ensemble des usagers et surtout, en ce qui nous concerne, la possibilité à nos EDPM d’emprunter cette voie en toute quiétude.
Les mairies sont souvent beaucoup plus enclines à cette démarche et ont tendance à accepter beaucoup plus facilement.
Cela a été le cas pour moi. Voici une partie de la réponse de la Mairie sur ma demande de dérogation :
« Pour faire suite à votre demande de dérogation de circulation des EDPM hors agglo, M. Le Maire ne souhaite pas déroger aux Articles R412-43-1 du code la route.
Néanmoins, la voie étant de plus en plus régulièrement empruntée par des promeneurs, joggeurs et cyclistes, il a été décidé de rabaisser sa vitesse maximale à 50 km/h.
L’arrêté sera pris en ce début d’année et sera effectif dès la mise en place de la signalisation de police.
Vous pourrez donc, dès ce début d’année, emprunter cette voie en toute quiétude. »
Même si ma demande de dérogation a été refusée, le résultat est beaucoup bénéfique pour tout le monde, sans pour autant engager de grosses dépenses dans la construction d’infrastructures adaptées.
Je suis persuadé que de nombreux axes routiers pourraient bénéficier de cette même modification par les autorités, ce qui élargirait davantage notre zone légale de circulation et rendrait le trajet de plusieurs d’entre vous beaucoup plus serein.
Christophe Nolot, 9 mars 2021
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Article intéressant et bravo pour le résultat qui au final permet d’emprunter la voie en question (dans ce cas très particulier).
Pourquoi ne pas relayer vos articles sur votre page facebook ? Si je n’avais pas pensé à aller voir votre site, je ne serai pas tombé dessus.
Salut Paul, tu es allé trop vite. Nous avons fait la pub pour l’article avec un peu de décalage. Philip
Moi l’année dernière lorsque j’ai acheté ma trot j’ai posé et reposer la question plusieurs fois aije ledroit de rouler sur une départementale avec ma trot et on m’a répondu Oui il faut gilet jaune casque gant et surtout ne pas dépasser( 25) alors petite question qui dit vrai qui dit faux
Bonjour, il est actuellement interdit de rouler sur toute route dont la vitesse limite est supérieure à 50 km/h. Donc les départementales sont interdites. Le gilet est obligatoire en soirée et la nuit.
Amicalement, Philip
Je ne comprends pas cette phrase
“Je vous conseille de vous rapprocher des autres associations locales (vélos, sécurité routière…) afin de pouvoir faire une demande à l’autorité concernée pour réduire la limitation de vitesse à 50 km/h qui permettrait davantage de sécurité pour l’ensemble des usagers et surtout, en ce qui nous concerne, la possibilité à nos EDPM d’emprunter cette voie en toute quiétude.”
Même réduit a 50 km/h une voie hors agglo sans piste cyclable reste interdite aux EDPM.
Si j’ai tord dire cela j’aimerai bien le savoir.
Bonjour, Le décret de 2019, stipule en effet que le hors agglomération est interdit aux EDPM en l’absence de piste cyclable ou de voie verte. Cependant, il laisse également une porte ouverte en autorisant les autorités locales à déroger à cette règle si les condition de qualité et de traffic sont adéquate (article R. 412-43-1). Il est donc possible notamment au niveau communal d’obtenir une décision en ce sens.
Comme le dit Philip, obtenir l’autorisation de circuler sur une voie communale en hors agglo reste possible.
D’où l’importance de bien se renseigner avant sur le type de voie concerné. Plusieurs critères rentrent en jeu pour faciliter une réponse positive de la mairie :
– la portion de route concernée : dans mon cas, c’était une portion de moins de 2 km
– c’était une voie communale (et non départementale) : seule la mairie fait office d’autorité dans ce cas-là et a donc le pouvoir de décision
– la voie est très peu fréquentée par les voitures/camions mais beaucoup empruntée par les piétons, joggeurs et cyclistes.
– pas d’infrastructures cyclables adaptées dans les alentours qui pourraient éventuellement remplacées ce parcours.
– le fait de mentionner que c’est un trajet principalement domicile/travail.
– l’équipement de protection que vous portez
– s’associer à d’autres associations/personnes pour faire la demande…
Bref, même si cela reste encore compliquer d’obtenir une réponse favorable, cet article vous montre que ce n’est pas impossible et en attendant une quelconque évolution de la loi en vigueur, ce genre de démarche peut être envisagée.
Bonjour.
J’ai un peu de mal à comprendre la section 6 du code de la route.
1 – au sens du code de la route, une agglomération est définie ainsi:
Article R110-2
-agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;
2 – Section 6 du chapitre II du titre Ier du livre IV – Art. R. 412-43-1.
I. – En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :
1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;
2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l’article R. 431-9 ;
3° Sur les accotements équipés d’un revêtement routier.
3 – toujours d’après ce même code
Section 6 du chapitre II du titre Ier du livre IV – Art. R. 412-43-1.
II – Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Dans mon cas je vis actuellement en zone rurale dont 90% des routes sont limitées à 50 km/h hors agglomération sans voies vertes et pistes cyclables.
Cela signifie t-il de demander une dérogation au maire?
Y a t-il un moyen de “regrouper” les demandes de dérogations dans ce cas précis (via une communauté de commune qui n’a pas autorité de police de la circulation mais dont les Maires font partie)
En fait en grattant un peu j’ai trouvé la réponse.
Dans mon cas l’autorité de police de la circulation est la Communauté de Communes.
Le Maire de la commune ou je réside actuellement est dans la boucle car il siège à la CC.
Cela est plus simple d’avoir un interlocuteur qui comprenne bien la situation et puisse appuyer la demande si il le veut bien…
Quoiqu’il en soit ma demande de dérogation est en cours.
Bonjour, en effet le code de la route actuel est très défavorable aux utilisateurs d’EDPM en zone rurale. Se regrouper pour faire une faire une demande de dérogation est une bonne démarche.