Ça y est ! Les EDPMistes ont le droit aux panneaux M12 ! 

L’arrêté du 24/11/1967 vient d’être modifié par l’arrêté du 15 mars 2024 publié au JO le 23/03.
Le M12 s’applique aussi maintenant aux EDPM et cyclomobile (article 2.1).
A noter qu’au niveau du panneau C113 (piste cyclable conseillée) dans l’article 5, il a été rajouté “Toutefois les engins de déplacement personnel motorisés et les cyclomobiles légers sont tenus d’y circuler conformément aux articles R. 412-43-1 et R. 412-43-4 du code de la route, sauf décision différente de l’autorité de police de la circulation dûment signalée. Le panonceau M4d2 qui peut compléter le panneau indique que, par décision de l’autorité compétente, cet aménagement est accessible aux cyclomoteurs.”
Donc les EDPM et cyclomobiles légers sont définitivement assimilés à des cycles.

N'oubliez pas de soutenir l'ANUMME en adhérant !