Synthèse des amendes pour les EDPM

Voici une synthèse des amendes spécifiques aux EDPM.

Pour rappel, les autres amendes du Code de la Route sont aussi applicables (non respect d’un feu rouge ou d’un cédez-le-passage, état d’ivresse …) et ces amendes sont cumulables.

Amendes de 1ère classe

  • Freinage « faiblement efficace » déterminé par le ministre de la sécurité routière et du transport (à partir de juillet 2020)
  • Ne pas disposer d’éclairage avant/arrière
  • Ne pas disposer de catadioptres avant, latéraux, arrière (à partir de juillet 2020)
  • Ne pas disposer de sonnette (à partir de juillet 2020)

Amendes de 2ème classe

  • Rouler à plus d’une personne par EDPM
  • Rouler sur la route quand une piste cyclable existe à proximité
  • Rouler de front sur la chaussée (quand il n’y a pas de piste cyclable)
  • Rouler sur la chaussée hors agglomération (autorisé sur piste cyclable et voie verte) sauf si une dérogation est appliquée
  • Tirer, pousser, ou tracter une charge ou un véhicule
  • Ne pas porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro réfléchissant, la nuit ou de jour en faible visibilité ou hors agglomération

Amendes de 3ème classe

  • Avoir un enfant de moins de 12 ans circulant sur un EDMP, pour l’accompagnant de plus de 18 ans responsable

Amendes de 4ème classe

  • Utiliser un dispositif de débridage qui permet de dépasser 25 kmh
  • Ne pas porter de casque, sur les portions de moins de 80 kmh autorisées, hors agglomération
  • Rouler avec un EDPM ne respectant pas les dimensions maximales (1,35 m x 0,9 m) (juillet 2020)

Amendes de 5ème classe

  • Rouler sur EDMP non bridé par construction à 25 kmh ou moins

Amendes assurance

  • Rouler sans assurance : 750€ forfaitaire ou 3750€

Et le rappel des montants des amendes

  • 1ère classe : Forfaitaire 11€ / Majorée 33€
  • 2ème classe : Minorée 22€ / Forfaitaire 35€ / Majorée 75€
  • 3ème classe : Minorée 45€ / Forfaitaire 68€ / Majorée 180€
  • 4ème classe : Minorée 90€ / Forfaitaire 135€ / Majorée 375€
  • 5ème classe : Tribunal de Police, jugement, casier judiciaire, amende jusqu’à 1500€ (3000€ en récidive) et confiscation possible

Merci à Raphaël Fou-Jiwara pour cette synthèse.

François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME