Synthèse des amendes pour les EDPM

Voici une synthèse des amendes liées aux EDPM.

Pour rappel, les autres amendes du Code de la Route sont aussi applicables (non respect d’un feu rouge ou d’un cédez-le-passage, état d’ivresse …) et ces amendes sont cumulables.

Amendes de 1ère classe

  • Freinage « faiblement efficace » (la décélération complète moyenne de l’engin doit être supérieure ou égale à 1,7 m/s²)
  • Ne pas disposer d’éclairage de position avant/arrière
  • Ne pas disposer de catadioptres avant, latéraux, arrière
  • Ne pas disposer de sonnette

Amendes de 2ème classe

  • Rouler à plus d’une personne par EDPM
  • Rouler sur la route quand une piste cyclable existe à proximité
  • Rouler de front sur la chaussée (quand il n’y a pas de piste cyclable)
  • Rouler sur la chaussée hors agglomération (autorisé sur piste cyclable et voie verte) sauf si une dérogation est appliquée pour la voie concernée
  • Tirer, pousser, ou tracter une charge ou un véhicule
  • Ne pas porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro réfléchissant, la nuit ou de jour en faible visibilité ou hors agglomération
  • Non présentation de l’attestation assurance (la carte verte) lors d’un contrôle routier ou l’absence de certificat (la vignette verte ou papillon vert)

Amendes de 3ème classe

  • Avoir un enfant de moins de 12 ans circulant sur un EDMP, pour l’accompagnant de plus de 18 ans responsable

Amendes de 4ème classe

  • Utiliser un dispositif de débridage qui permet à l’EDPM de dépasser 25 km/h (saisie/confiscasion possible)
  • Franchir un feu au rouge, même si le panneau M12 est présent (panneau qui autorise les cyclistes à franchir la ligne d’arrêt du feu pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers)
  • Ne pas porter de casque, sur les portions de moins de 80 km/h hors agglomération autorisées par dérogation
  • Rouler avec un EDPM ne respectant pas les dimensions maximales (1,35 m x 0,9 m)
  • Refus de présentation d’attestation d’assurance, une amende de 2ème classe est attribuée, mais il vous sera alors demandé de présenter cette attestation au cours des 5 prochains jours sans quoi le montant de l’amende augmentera. L’absence de document présenté dans les 5 jours constitue une contravention de 4ème classe
  • Rouler avec entre 0.5g et 0.8g d’alcool par litre dans le sang (plus, c’est bien pire)

Amendes de 5ème classe

  • Rouler sur EDMP non bridé par construction à 25 km/h (ou moins)
  • Rouler avec un engin équipé d’une selle (il rentre alors dans la catégorie cyclomoteur sans être homologué).

Amendes spécifiques assurance

  • Rouler sans assurance :
    • Amende forfaitaire possible SAUF SI le recours à la forfaitisation est exclu par l’article 495-17 du code de procédure pénal dans les cas suivants:
      • quand l’auteur du délit est un mineur ;
      • si l’auteur est récidiviste (déjà connu dans le Traitement d’Antécédents Judiciaires) ;
      • lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément dont au moins une ne peut donner lieu à une amende forfaitaire ;
      • lorsque le conducteur est un étranger, non résidant en France, qui ne peut pas présenter un permis de conduire français ou européen.
    • Forfaitaire : 400€ (minorée) / 500€ (normale) / 1000€ (majorée)
    • Non forfaitaire : 750€ (normale) / 3750€ (avec d’autres délits)

Et le rappel des montants des amendes par classe

  • 1ère classe : Forfaitaire 11€ / Majorée 33€
  • 2ème classe : Minorée 22€ / Forfaitaire 35€ / Majorée 75€
  • 3ème classe : Minorée 45€ / Forfaitaire 68€ / Majorée 180€
  • 4ème classe : Minorée 90€ / Forfaitaire 135€ / Majorée 375€
  • 5ème classe : Tribunal de Police, jugement, casier judiciaire, amende jusqu’à 1500€ (3000€ en récidive) et confiscation possible

Merci à Raphaël Fou-Jiwara pour la contribution à cette synthèse.

N'oubliez pas de soutenir l'ANUMME en adhérant !

François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME