Tout savoir

Une assurance ? Obligatoire !

L’assurance de votre trottinette électrique est-elle obligatoire ?

La réponse est simple :

  • OUI, l’assurance de votre Engin de Déplacement Personnel Motorisé est obligatoire.

Les trottinettes électriques, gyroroues, skateboards électriques, hoverboards et autres EDPM sont soumis à la même obligation d’assurance que tous les autres véhicules motorisés, immatriculés ou non (voiture, quad, moto cross…).

Pour être en règle, il faut donc impérativement assurer tous vos engins motorisés.

Chaque engin a son contrat d’assurance qui intègre la garantie obligatoire de Responsabilité Civile. Par exemple, si vous percutez une autre personne avec votre engin, votre assureur va payer :

  • Les dégâts matériels que vous causez à une voiture, un vélo, un bus…
  • Les frais en cas de blessures d’un piéton.

L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un Véhicule Terrestre à Moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre-service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’engin qui doit souscrire l’assurance obligatoire.

Comment être (bien) assuré ?

Ok, votre assureur vous propose de souscrire un nouveau contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation de votre engin motorisé. Si une voiture vous renverse ? Votre assureur va tout faire pour vous aider à être remboursé.

Attention, il faut bien lire les exclusions de votre contrat : les Conditions Générales, complétées des Conditions Particulières que vous avez signé.

Tous les assureurs ne se valent pas, n’hésitez pas à comparer. Vous pouvez vous renseigner auprès des assureurs / courtiers : Maif, Mob-in (réduction ANUMME), Wizzas (réduction ANUMME), Assu2000, MACSF… Voici une synthèse détaillée ici.

Le conducteur serait-il mal assuré ?

En général, l’assurance des dommages corporels au conducteur est une option, avec plusieurs pièges :

  • Les conditions pour qu’elle puisse vous indemniser (niveau d’invalidité…)
  • Le plafond d’indemnisation (la limite de la garantie)

Que se passe-t-il si je roule avec un véhicule motorisé non assuré ?

La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. Ne vous exposez pas à des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire).

Si vous percutez un piéton avec votre engin motorisé alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime blessée, mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

Source : COMMUNIQUÉ DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES - mars 2023
Source : COMMUNIQUÉ DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES – mars 2023

Si vous êtes responsable d’un grave accident, vous devrez rembourser chaque mois, pendant de nombreuses années !

Déclarer les bonnes informations à l’assurance

Attention, il ne faut pas mentir à votre assureur :

« toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises, selon le cas, aux sanctions prévues aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. »

En cas d’omission ou de fausse déclaration de la part de l’assuré, c’est donc le Code des Assurances qui prévoit ces sanctions financières :

  • Si l’assuré a sous-évalué son risque : l’assureur couvrira mais avec une indemnité réduite (règle proportionnelle) ;
  • Si l’assuré est de mauvaise foi (fausse déclaration intentionnelle) : le contrat est nul, et l’assureur garde l’argent des primes versées.

J’ai un engin qui n’est pas autorisé sur route, est-ce qu’une assurance peut me couvrir ?

Code des AssurancesLa réponse est oui. Pourquoi ?

Parce que le Code des Assurances n’est pas le Code de la Route !

Certaines assurances proposent des contrats qui permettent de couvrir les EDPM qui ont une vitesse maximale supérieure à 25 km/h. N’oubliez pas qu’il peut y avoir des sanctions en cas d’usage sur voie publique.

 

Suis-je assuré si mon engin de déplacement personnel est modifié ?

Tout dépend de la nature des modifications :

  • Seulement esthétique ?
  • Vous souhaitez ajouter une batterie externe ou modifier d’autres caractéristiques techniques (débridage…) ?

Attention aux conséquences, faites le point avec votre assureur.

Le certificat et l’attestation d’assurance

certificat d'assuranceLors d’un contrôle par les forces de l’ordre, et en l’absence d’immatriculation sur votre engin, vous devez obligatoirement fournir la preuve que votre EDPM est bien assuré.

De fait, votre assureur doit vous délivrer une attestation (aussi appelée “carte verte”, au format A4 et… verte) avec un certificat d’assurance dédié à votre EDPM.

Le certificat d’assurance est aussi appelé “papillon vert” (d’environ 5×5 cm). Il doit obligatoirement être apposé sur l’EDPM (visible, comme il doit l’être sur une voiture, un scooter ou une moto). Il complète l’attestation d’assurance que vous devez conserver sur vous en cas de contrôle.

Sources :  Le site service-public.fr, Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires (FGAO), fédération française de l’assurance, luko et wizzas

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François Deslandes

Architecte système d'information / Habite à Paris / La trot est mon moyen de locomotion principal / Président de l'ANUMME

6 réflexions sur “Une assurance ? Obligatoire !

  • Bonjour,
    Passionné de trott, j’en possède plusieurs et je peux aussi être amené à utiliser une trott de Free floating. Dans ce cas, éxiste-t’il une assurance responsabilité civile qui couvre la pratique de la trott en général au lieu d’assurer une trott en particulier.
    Merci

  • François Deslandes

    Bonjour ! c’est au loueur d’être assuré. il faut vérifier ses conditions générales.

  • Ping : - ANUMME

  • Bel article, je l’ai partagé avec mes amis.

  • I could not resist commenting. Perfectly written!

  • Ping : Synthèse des assurances EDPM / NVEI - ANUMME

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