Dernière modification le jeu 28 novembre 2019 à 12:50

Le décret

Voici une synthèse sur le décret et la LOM.

Le décret est maintenant applicable.

Nota : cette page est mise à jour dès que nous obtenons une information fiable.

⚠️⬇️⬇️ Infographie publiée récemment par le ministère transition écologie ⬇️⬇️⚠️

Trottinettes : bientôt de nouvelles règles de sécurité, préparez-vous !

Le décret est disponible ici .

Et voici le Code de la Route avec le décret appliqué.

Vous avez certainement de nombreuses questions, vous trouverez des réponses ici.

Même si le décret ne le précise pas, nous rappelons l’obligation d’assurance responsabilité civile  (3750€ d’amende si vous circulez sans assurance, mais surtout des dizaines, voir centaines de milliers d’euros en cas de collision avec un piéton).