La loi et le décret EDPM

Voici une synthèse sur le décret et la LOM.

Le décret est maintenant totalement applicable (des nouveaux articles sont applicables depuis juillet 2020).

⚠️⬇️⬇️ Infographie publiée récemment par le ministère transition écologie ⬇️⬇️⚠️

Trottinettes : bientôt de nouvelles règles de sécurité, préparez-vous !

Le décret est disponible ici .

Et voici le Code de la Route avec le décret appliqué.

Les nouveaux arrêtés sont eux aussi parus (juillet 2020) pour préciser certains points du Code de la Route.

Vous retrouverez la synthèse des amendes spécifiques aux EDPM ici.

Vous avez certainement de nombreuses questions, vous trouverez des réponses ici.

Même si le décret ne le précise pas, nous rappelons l’obligation d’assurance responsabilité civile  (3750€ d’amende si vous circulez sans assurance, mais surtout des dizaines, voir centaines de milliers d’euros en cas de collision avec un piéton).