Une concertation constructive pour l’avenir de l’assurance des EDPM

Le 3 avril dernier, l’ANUMME a participé à une réunion de travail essentielle concernant l’assurance des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Autour de la table étaient réunis le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), le Ministère de l’Intérieur, ainsi que les représentants des assureurs.

Cette rencontre, marquée par une écoute mutuelle et une volonté partagée de sécuriser les usagers, a permis d’aborder les enjeux de la couverture d’assurance dans un marché en pleine mutation.

Un front uni pour les usagers

En amont de cette réunion, l’ANUMME s’est coordonnée avec Mobilians (qui intègre désormais les activités de la FFP2M), représenté par Bérangère, experte du secteur. Cette synergie entre représentants des usagers et professionnels de la vente/SAV renforce la pertinence de nos propositions communes destinées aux pouvoirs publics.

État des lieux : Un parc en expansion, une assurance à renforcer

Les discussions ont d’abord porté sur la réalité du terrain. Avec un parc estimé à 4 millions d’engins, l’EDPM est devenu un mode de transport incontournable, notamment pour les jeunes et les foyers à revenus limités.

Toutefois, le constat reste préoccupant : environ un utilisateur sur deux ne dispose pas d’une assurance Responsabilité Civile (RC) spécifique. Trois causes majeures ont été identifiées :

• Une méconnaissance de la législation (confusion fréquente avec l’assurance habitation).
• On manque de perception de la gravité des conséquences financières en cas d’accident sans assurance.
• La gestion complexe des parcs multi-engins, où les engins de « secours » sont trop souvent oubliés des contrats.

Les pistes de réflexion pour demain

Plusieurs leviers ont été débattus pour améliorer ce taux de couverture sans freiner l’essor de la micro-mobilité :

• Sensibilisation accrue : Priorité absolue doit être donnée à l’information. L’accent doit être mis sur les conséquences civiles et financières d’un défaut de couverture plutôt que sur le simple risque de contravention.
• Rôle des professionnels : L’idée d’une sensibilisation obligatoire lors de la vente ou lors des passages en atelier de réparation est à l’étude.
• Traçabilité et Occasion : Le marché de l’occasion est massif (plus de 50 000 annonces en simultané sur les plateformes de revente). L’ANUMME a suggéré la création d’un système déclaratif des ventes d’occasion, similaire à ce qui existe pour les vélos, afin de limiter le vol et d’inciter à l’assurance dès le changement de main.
• Identification des engins : L’usage du numéro de série comme pivot de l’assurance est une piste sérieuse. En revanche, le débat reste ouvert sur l’obligation d’immatriculation, les exemples de nos voisins italiens et allemands montrant des impacts très divergents sur le développement de la mobilité douce.

Les points de vigilance de l’ANUMME

Si l’assurance RC progresse, l’assurance dommage conducteur reste trop onéreuse et peu souscrite, un point sur lequel nous resterons vigilants pour garantir la protection physique des usagers.

Note de l’ANUMME : Bien que cette réunion ait été très fructueuse sur le volet assurantiel, d’autres sujets cruciaux comme l’accidentologie, les équipements de sécurité ou les futures évolutions réglementaires feront l’objet de sessions de travail ultérieures avec les autorités.

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