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Port du casque, du gilet, et autres obligations : le grand casse-tête des arrêtés EDPM

Depuis plusieurs mois, la réglementation applicable aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) s’est singulièrement complexifiée. Alors que nous disposions jusqu’ici d’un socle national relativement uniforme via le Code de la route, la multiplication des arrêtés préfectoraux et municipaux sur l’ensemble du territoire national crée aujourd’hui une véritable mosaïque réglementaire.

Actualisé le 6 octobre 2026


Carte des départements avec port du casque et/ou gilet réfléchissant obligatoires pour trottinette électrique / EDPM

départements avec obligation de casque et/ou gilet pour trottinette électrique/ EDPM

Liste des départements et villes avec port du casque et gilet à trottinette électrique

TerritoireNature du texte / SourcePort du casqueÉquipement réfléchissant (gilet)Restrictions de circulation / Règles spécifiquesAmende / Sanction (Casque)Amende / Sanction (Gilet/Autre)
Règle nationale par défautCode de la Route (Régime national)Non obligatoire en agglomération. Obligatoire hors agglomération.Obligatoire la nuit ou si visibilité insuffisante—35 € à 135 € (hors agglo)35 € (nuit ou faible visibilité)
02 – AisneArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceSelon Code de la route—35€35 € (si nuit/faible visibilité)
06 – Alpes-MaritimesArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceObligatoire en permanence—35€35€
18 – CherArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceSelon Code de la route—135 € (minorée 90 €)35 € (si nuit/faible visibilité)
36 – IndreArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceSelon Code de la route—135€35 € (si nuit/faible visibilité)
50 – MancheArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceObligatoire en permanence—135€35€
59 – NordArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceSelon Code de la route—35€35 € (si nuit/faible visibilité)
60 – OiseArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceSelon Code de la route—35 € à 135 €35 € (si nuit/faible visibilité)
62 – Pas-de-CalaisArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceSelon Code de la route—35€35 € (si nuit/faible visibilité)
69 – RhôneArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceObligatoire en permanence135€35€
75 – ParisArrêté Préfectoral PP n° 2026-00969Obligatoire en permanenceObligatoire en permanenceInterdiction du libre-service135€35€
77 – Seine-et-MarneArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceObligatoire en permanence—35€35€
78 – YvelinesArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceObligatoire en permanence—Jusqu’à 150 €Jusqu’à 150 €
80 – SommeArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceSelon Code de la route—35€35 € (si nuit/faible visibilité)
84 – VaucluseArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceSelon Code de la route—35€35 € (si nuit/faible visibilité)
89 – YonneArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceObligatoire en permanence (EDPM + VAE)—35€35€
91 – EssonneArrêté PréfectoralObligatoire en permanenceObligatoire en permanence—135€35€
92 – Hauts-de-SeineArrêté Préfectoral PP n° 2026-00969Obligatoire en permanenceObligatoire en permanence—135€35€
93 – Seine-Saint-DenisArrêté Préfectoral PP n° 2026-00969Obligatoire en permanenceObligatoire en permanence—135€35€
94 – Val-de-MarneArrêté Préfectoral PP n° 2026-00969Obligatoire en permanenceObligatoire en permanence—135€35€
Amiens (80)Arrêté MunicipalObligatoireSelon Code de la route—Selon arrêté municipal35€
Angers (49)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction de circulation en centre-ville——
Annemasse (74)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction vélos et trottinettes en centre-ville——
Aubin / Barlin / Houchin / Maisnil-lès-Ruitz / Nœux-les-Mines / Ruitz / Sains-en-Gohelle (62)Arrêté Intercommunal / MunicipalObligatoireObligatoire—Selon arrêté municipalSelon arrêté municipal
Aurillac (15)Arrêté Municipal (01/2026)Obligatoire (EDPM + vélos)Obligatoire (EDPM + vélos)—Selon arrêté municipalSelon arrêté municipal
Avignon (84)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction de circulation en centre-ville——
Beauvais (60)Arrêté Municipal (08/2025)Selon Code de la routeSelon Code de la routePied à terre obligatoire en centre-ville——
Béthisy-Saint-Pierre (60)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeObligatoire——Selon arrêté municipal
Bourg-lès-Valence (26)Arrêté Municipal (08/2025)ObligatoireSelon Code de la route—Selon arrêté municipal35€
Château-Thierry (02)Arrêté MunicipalObligatoireSelon Code de la route—135€35€
Châtellerault (86)Arrêté Municipal (11/2025)Selon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction en centre-ville le jour (lun-sam). Vélos tolérés au pas.——
Compiègne (60)Arrêté MunicipalObligatoireSelon Code de la routeVélos et trottinettes à pied (9h-22h) en zone piétonneSelon arrêté municipal35€
Émerainville (77)Arrêté Municipal (02/2026)ObligatoireSelon Code de la route—Selon arrêté municipal35€
Étampes (91)Arrêté Municipal (10/2025)ObligatoireSelon Code de la route—Selon arrêté municipal35€
Franconville (95)Arrêté MunicipalObligatoireSelon Code de la route—Selon arrêté municipal35€
Grenoble (38)Arrêté Municipal (12/2025)Selon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction dans certaines rues——
Laval (53)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction dans une rue très passante——
Mâcon (71)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeRestrictions de circulation dans certaines rues du centre——
Montbéliard (25)Arrêté Municipal (08/2025)Selon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction des trottinettes en centre-ville——
Montélimar (26)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction zones piétonnes (pied à terre). Saisie d’engin possible si défaut d’assurance/propriété.——
Montmorency (95)Arrêté MunicipalObligatoireSelon Code de la route—Selon arrêté municipal35€
Montpellier (34)Arrêté Municipal (11/2025)Selon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction des EDPM en centre-ville (vélos au pas)——
Mulhouse (68)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction hyper-centre mercredis et samedis (14h-20h)——
Nancy (54)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction dans certaines rues ; vitesse limitée à 6 km/h en centre-ville——
Narbonne (11)Arrêté Municipal (11/2025)Selon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction des EDPM et VAE en centre-ville——
Nice (06)Arrêté Municipal (11/2025)ObligatoireObligatoireInterdiction du libre-service (depuis 2019)35€35€
Nîmes (30)Arrêté Municipal (01/2026)ObligatoireSelon Code de la routeCirculation interdite en centre-ville150€35€
Ormesson-sur-Marne (94)Arrêté MunicipalObligatoireSelon Code de la route—Selon arrêté municipal35€
Perpignan (66)Arrêté Municipal (10/2025)Selon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction zones très fréquentées (Quai Vauban, Allées Maillol) — pied à terre——
Reims (51)Arrêté Municipal (06/2026)ObligatoireObligatoire—35€35€
Romilly-sur-Seine (10)Arrêté MunicipalObligatoireSelon Code de la route—35€35€
Saint-Brieuc (22)Arrêté Municipal (12/2025)Selon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction centre-ville / circulation au pas——
Saint-Denis (93)Arrêté Municipal (10/2025)Obligatoire (AP PP)Obligatoire (AP PP)Interdiction en zone piétonne du centre et parvis gare RER (pied à terre)135€35€
Saint-Jean-de-Védas (34)Arrêté MunicipalObligatoireSelon Code de la route—Selon arrêté municipal35€
Toulouse (31)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction du libre-service——
Vence (06)Arrêté Municipal (01/2026)ObligatoireObligatoire (AP 06)—35€35€
Villeurbanne (69)Arrêté MunicipalSelon Code de la routeSelon Code de la routeInterdiction du libre-service——

Une réglementation à plusieurs vitesses

Si le cadre national fixe toujours les règles de base (14 ans minimum, 25 km/h max, interdiction de transporter un passager, assurance obligatoire), les autorités locales utilisent de plus en plus leurs pouvoirs de police pour imposer des contraintes supplémentaires :

  • Le port du casque : Désormais rendu obligatoire en permanence par arrêté préfectoral dans de nombreux départements (Paris et petite couronne, Alpes-Maritimes, Nord, Pas-de-Calais, Yvelines, Seine-et-Marne, etc.), ainsi que par de simples arrêtés municipaux dans d’autres communes.
  • L’équipement réfléchissant : Obligatoire de nuit ou par faible visibilité au niveau national, le port du gilet ou brassard rétro-réfléchissant est désormais exigé de jour comme de nuit dans plusieurs départements et villes.
  • Les zones d’interdiction et limitations : De nombreuses municipalités multiplient les arrêtés interdisant la circulation dans les hyper-centres, imposant le « pied à terre » ou limitant la vitesse à 6 km/h.

Quelle règle s’applique sur votre trajet ?

En droit administratif français, le principe est celui du cumul des pouvoirs de police : la règle la plus stricte s’applique toujours.

Un maire ne peut pas assouplir un arrêté préfectoral, mais il peut le durcir localement. Ainsi, si vous traversez plusieurs communes ou changez de département lors d’un même trajet, vos obligations légales peuvent varier d’un kilomètre à l’autre.

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